Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni) ont annoncé, mardi 14 janvier, qu'ils déclenchent le mécanisme de résolution des différends, dans le cadre de l’accord sur le nucléaire iranien, sans attendre un nouveau rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
« Nous n’avons plus d’autre choix, étant donné les mesures prises par l’Iran, que de faire part (...) de nos préoccupations quant au fait que l’Iran ne respecte pas ses engagements au titre du (plan d’action conjoint) JCPOA et de saisir la commission mixte dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, conformément aux dispositions du paragraphe 36 du JCPOA », ont-ils ainsi annoncé dans une déclaration commune. Ils expliquent que, « contrairement à ses déclarations, l’Iran n’a jamais déclenché le mécanisme de règlement des différends prévu par le JCPOA et n’a aucun fondement en droit pour cesser de mettre en œuvre les dispositions de l’accord ».
À l'issue d’un processus de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, si l’E3 estime que le problème soulevé n’a pas été réglé, il pourrait, selon ce paragraphe, « traiter le problème non résolu comme un motif de cesser de s'acquitter de ses engagements en vertu du JCPOA, en tout ou en partie, et/ou informer le Conseil de sécurité des Nations Unies qu'il estime que la question constitue une non-exécution importante ».
En tant que coordinateur de la commission conjointe, le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, prévenu par courrier par les ministres, va superviser le processus de résolution des différends.
« Je vais assurer que le processus donne la possibilité de traiter les questions indiquées par le E3 et de trouver la manière d'avancer pour assurer une mise en œuvre pleine et complète du JCPOA. Le but du mécanisme n’est pas de réimposer des sanctions », a-t-il expliqué devant la presse. « Le mécanisme de résolution des différends exige des efforts intensifs et de bonne foi de la part de tous. En tant que coordonnateur, j'attends de tous les participants au JCPOA qu'ils abordent ce processus dans cet esprit », a-t-il ajouté.
Dans leur déclaration, les ministres précisent agir « en toute bonne foi », avec l’objectif « primordial » de préserver l’accord et dans « l’espoir sincère » de trouver une solution pour sortir de l’impasse « par le biais d’un dialogue diplomatique constructif », tout en restant dans le cadre de cet accord, auquel ils rappellent leur attachement.
Les trois ministres préviennent aussi que leurs pays ne « rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l’Iran » et se disent « entièrement engagés » dans les efforts diplomatiques pour ramener Iraniens et Américains à la table des négociations, pour aboutir à « une solution globale négociée », avec pour intention de reprendre ces efforts dès que les conditions le permettront.
Selon M. Borrell, compte tenu des « dangereuses escalades » en cours au Moyen-Orient, « la préservation du JCPOA est aujourd'hui plus importante que jamais ».
En réaction, l’Iran a mis en garde contre « une réponse forte et sérieuse », tout en se disant « tout à fait prêt à répondre à toute bonne volonté et à tout effort constructif » qui préserverait l’accord nucléaire. (Camille-Cerise Gessant)