Les négociateurs du Parlement européen ont donné, lundi 16 décembre dans la soirée, leur feu vert au texte de compromis amendé par le Conseil de l'UE (EUROPE 12391/10) sur le règlement jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable. Un accord a ainsi pu être acté par vidéoconférence dans la foulée entre les colégislateurs, a confirmé une source européenne.
« Nous vivons un moment historique : les colégislateurs européens se sont entendus sur une classification des activités vertes », s'est félicité le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, sur Twitter.
Le compromis initial trouvé entre la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE et les représentants du PE (EUROPE 12026/4) n’ayant pas obtenu la majorité requise la semaine dernière, lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), la Présidence finlandaise avait en effet été invitée à revoir sa copie (EUROPE 12388/16), afin de renforcer la neutralité technologique dans le texte et d'ouvrir un peu plus la porte à l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie.
Dans des communiqués, les députés ayant participé aux négociations, comme le Néerlandais Bas Eickhout (Verts/ALE), le Français Pascal Canfin (RE) et la Finlandaise Sirpa Pietikainen (PPE), ont tous estimé que l'équilibre du compromis était maintenu.
L'accord final n'exclut donc aucune technologie ni secteur spécifique de la catégorie des activités « vertes », à l'exception des combustibles fossiles solides, comme le charbon. La production de gaz et d'énergie nucléaire n'est pas explicitement exclue du règlement. Ces activités peuvent potentiellement être qualifiées d'activités « habilitantes » ou de « transition », si elles passent le test du principe « 'do not significant harm' ».
Pour entrer dans ces catégories, le nucléaire devra passer ce test, notamment un test sur les déchets, a expliqué Yannick Jadot (Verts/ALE, français).
Mais la bataille n'est pas finie pour autant. La proposition de règlement ne fait en effet que poser les principes et la portée générale de la future taxonomie. Il est prévu, dans un second temps, que la Commission établisse en 2020 et 2021, par le biais d'actes délégués et sur recommandation d’un groupe d’experts techniques, les critères techniques sur la base desquels il sera possible de déterminer si et dans quelle mesure une activité économique est écologiquement durable.
C'est donc à ce moment-là que la question du nucléaire et du gaz refera surface, puisque la Commission devra décider sous quelles conditions ces activités pourraient faire partie de la taxonomie.
L’accord sera soumis pour approbation au Coreper le mercredi 18 décembre. Il devra aussi être approuvé, en janvier, par les commissions des affaires économiques et monétaires (ECON) et de l'environnement (ENVI) du Parlement européen, puis être confirmé par un vote en session plénière. (Marion Fontana avec Solenn Paulic)