Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont soutenu, lundi 16 décembre, un texte de compromis amendé sur le règlement jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable.
La Présidence finlandaise du Conseil de l'UE peut donc reprendre les négociations avec le Parlement européen sur la base de ce mandat révisé, le PE devant se pencher sur le texte lundi soir.
Le compromis initial trouvé entre la Présidence finlandaise et les représentants du PE (EUROPE 12026/4) n’a pas obtenu la majorité requise la semaine dernière au Coreper et la Présidence finlandaise avait en effet été invitée à revoir sa copie (EUROPE 12388/16).
Le Royaume-Uni, la France, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie avaient fait part de leurs craintes quant à la façon dont le texte encadrait la neutralité technologique. Ces pays estimaient que le texte était trop centré sur le risque d'atteinte à l'environnement et non sur l’atteinte réelle. Des ajustements avaient en outre été demandés afin d'ouvrir un peu plus la porte à l’inclusion du nucléaire et du gaz.
Le texte de compromis amendé, obtenu par EUROPE, vient ainsi clarifier que le nucléaire et le gaz pourront être reconnus comme des activités participant à la transition climatique.
La Présidence finlandaise a proposé trois amendements au texte, qui se concentrent sur l'objectif d'atténuation du changement climatique (article 6) et le principe du « 'do not significant harm' » (article 12), introduit par le PE pour venir compliquer l'inclusion du nucléaire dans les catégories prévues pour les activités « de transition » et les activités « habilitantes ».
À l'article 12, sur les effets de la gestion à long terme des déchets générés par une activité, le texte ne parle désormais plus de « poser des risques importants et durables de causer des dommages importants et à long terme à l'environnement », mais de « causer des dommages significatifs et à long terme à l'environnement ».
Il ne s’agit que d’« ajustements cosmétiques », selon une source européenne. L'offre du Conseil de l'UE est par ailleurs « à prendre ou à laisser », a-t-elle commenté, puisque la Présidence finlandaise dispose d'une marge de manœuvre très limitée.
À l’heure où nous mettions sous presse, la réunion des négociateurs du PE pour évaluer le texte n'avait pas encore débuté. En cas d'accord entre les colégislateurs, le Coreper devrait approuver le texte final le mercredi 18 décembre. (Marion Fontana)