Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont émis plusieurs inquiétudes, mercredi 11 décembre, sur le compromis trouvé la semaine dernière entre la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE et les représentants du Parlement européen sur le règlement jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12026/4).
Bien qu'il n'y ait pas eu de vote formel, le tour de table a révélé qu'il n'y a pas, à l'heure actuelle, de majorité en faveur du texte et la Présidence finlandaise a ainsi été invitée à revoir sa copie, a indiqué une source européenne. « Les inquiétudes exprimées étaient suffisamment importantes pour que la Présidence ne prenne pas le risque de conclure un accord sur cette base », a expliqué cette même source.
Le Royaume-Uni, la France, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie auraient en effet fait part de leurs craintes quant à la façon dont le texte encadre la neutralité technologique. Ces pays estimeraient que le texte est trop centré sur le risque d'atteinte à l'environnement et aux objectifs climatiques et non sur l’atteinte réelle.
Mais en trame de fond se cache toujours la question de l’inclusion du nucléaire, portée par la France.
Si le texte de compromis exclut le nucléaire des activités « vertes », il ne l'exclut pas expressément des deux autres catégories prévues pour les activités « de transition » et les activités « habilitantes ». Introduit par le Parlement, le principe du « 'do not significant harm' » est en effet censé venir compliquer l'inclusion du nucléaire dans ces catégories.
Ces pays souhaiteraient un ajustement du texte qui « ouvre un peu plus la porte » à l'inclusion du nucléaire, selon cette source. Pour d’autres, au contraire, le texte de compromis actuellement sur la table ne va pas assez loin dans l’exclusion du nucléaire. C’est notamment le cas de l’Allemagne, de l’Autriche et du Luxembourg.
« La France doit abandonner son blocage et retirer sa demande de renégociation. (…) L'insistance obstinée sur l'énergie nucléaire dans les produits financiers durables met en danger le succès de l'ensemble du projet », a fustigé Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), dans un communiqué.
Une source diplomatique a estimé, pour sa part, que la Présidence finlandaise avait « outrepassé » le mandat du Conseil sur des « points importants ». Néanmoins, selon elle, cette situation n’est qu’une « simple péripétie » dans le cadre du « déroulement normal de la procédure législative ».
« Ce n'est pas du tout bloqué ; on est dans la finition », a commenté une deuxième source diplomatique, confiante quant à la possibilité d'avoir un accord la semaine prochaine.
Pourtant, ce rebondissement n’en est pas moins embarrassant, alors qu'il intervient le jour même où la Commission européenne a dévoilé le Green Deal européen censé mettre l'UE sur la trajectoire de la neutralité climatique en 2050, la finance ayant son rôle à jouer (voir autres nouvelles).
La Présidence finlandaise présentera donc aux États membres un texte amendé, lors de la réunion du Coreper du lundi 16 décembre. À l’heure où nous mettions sous presse, aucune date n’avait encore été confirmée pour la tenue de nouvelles négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’), mais la date du 16 décembre a été évoquée.
Selon ces mêmes sources, l’ambition est toujours de parvenir à un accord avant la fin de l’année. (Marion Fontana avec Camille-Cerise Gessant)