La Commission européenne a annoncé, mercredi 11 décembre, dans le cadre de son 'Green Deal', qu'une nouvelle stratégie sur la finance durable verra le jour au cours du troisième trimestre 2020 afin de mobiliser davantage les financements privés en faveur de la transition.
Un des jalons de sa stratégie repose sur la taxonomie sur la finance durable, sur laquelle le PE et le Conseil de l'UE doivent encore se mettre d'accord (voir autre nouvelle), souligne-t-elle.
La Commission confirme par ailleurs qu'elle entend réexaminer la directive sur l'information non financière en 2020, afin que les entreprises divulguent davantage de données sur le climat et l'environnement.
À noter qu'elle suggère aussi la création de labels pour les produits d'investissement de détail et l'élaboration de normes européennes en matière d'obligations vertes.
Révision de la directive sur la taxation de l’énergie en 2021
En matière de fiscalité, la Commission européenne a par ailleurs confirmé qu'en juin 2021, elle présentera une proposition de révision de la directive sur la taxation de l'énergie, qui date de 2003.
Pour ce faire, elle propose d'utiliser les clauses passerelles du Traité, qui permettent au Parlement européen et au Conseil de l'UE d'adopter des propositions en la matière à la majorité qualifiée et non à l'unanimité.
« Il faut vraiment changer la directive ; on ne peut pas la laisser comme ça ! », a argumenté le vice-président exécutif de la Commission européenne, Frans Timmermans, en conférence de presse.
En 2011, la Commission avait déjà proposé de modifier le champ d'application et la structure de la directive. Toutefois, aucun accord politique n'avait pu être trouvé (EUROPE 11177/4) et, en 2015, l'institution avait alors décidé de retirer sa proposition.
« Cela dépendra de la volonté des États membres », a admis M. Timmermans, puisque, pour activer une clause passerelle, un accord à l'unanimité est nécessaire. Dans des conclusions adoptées début décembre, le Conseil de l'UE s'est dit favorable à une telle révision (EUROPE 12384/26) tout en formulant ses attentes. (Marion Fontana)