La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé la présentation, prévue pour le 14 janvier 2020, du Mécanisme pour une transition juste, comprenant un Fonds pour une transition juste, à l’occasion de la présentation de sa feuille de route sur le Green Deal européen, mercredi 11 décembre (voir autres nouvelles). Pour autant, peu de détails sur le mode de fonctionnement et de financement du mécanisme ont filtré.
« Le mécanisme s’appliquera à toute l’Union. Le Fonds sera pour les régions où il y aura des spécificités de transition. Cela peut être des régions charbonnières, des régions avec une industrie en difficulté, des régions aux problèmes sociaux spécifiques. Ce ne sont pas uniquement les régions charbonnières », a expliqué en conférence de presse, le vice-président de la Commission au Green Deal européen, Frans Timmermans, répondant à EUROPE.
Ce Mécanisme pourrait générer jusqu’à 100 milliards d’euros d’investissement pour atténuer les effets de la transition avec le concours de la Banque européenne d’investissement.
Reste la question du mode de financement du Fonds pour la transition juste, où des arbitrages devront être opérés. Une chose est sûre, de source européenne, la politique de cohésion sera mise à contribution.
Quel financement ?
Selon une série de documents vue par EUROPE, la Commission européenne penche sur un scénario « 5+5 milliards » d’euros : un budget de 5 milliards d’euros sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 pour le Fonds pour une transition juste et 5 milliards d’euros issus du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen plus.
En sus, un cofinancement national serait prévu à hauteur de 5 milliards d’euros, ainsi que l’utilisation d’un produit financier transversal dans le cadre du Fonds InvestEU. Grâce à une garantie spécifique de 1,5 milliard d’euros, celui-ci pourrait mobiliser des investissements à hauteur d’environ 20 milliards d’euros.
Au final, la puissance potentielle d’investissement du Mécanisme atteindrait 35 milliards d’euros (EUROPE 12386/13).
Le Fonds pour une transition juste, coup de pouce aux négociations budgétaires ?
Certains observateurs européens considèrent que le Fonds pour une transition juste pourrait faciliter les négociations sur le CFP 2021-2027.
Premièrement, le Fonds pourrait faire accepter plus facilement les coupes envisagées dans la politique de cohésion parmi les pays bénéficiaires nets du budget de l'UE. Notamment, il pourrait assurer aux pays du groupe de Visegrád des moyens financiers les aidant à atténuer la transition écologique, notamment dans leurs régions charbonnières.
Deuxièmement, le Fonds permettrait aux États membres, et notamment les pays dits 'frugaux' (Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède), d’être plus enclins à augmenter leur contribution au prochain CFP au-delà de 1% de leur RNB, dans la mesure où ces dépenses serviraient à financer des priorités politiques d'avenir telles que la lutte contre le changement climatique.
« Pour trouver (un) compromis (sur le CFP), je crois que réorienter une partie des financements européens vers le Green Deal pourrait convaincre ceux qui ont des problèmes à accepter un budget légèrement plus élevé. Ils pourront dire à leurs concitoyens: ‘Peut-être que l'on paie un peu plus, mais maintenant, on a vraiment une réorientation vers de nouvelles politiques’ », a fait valoir Frans Timmermans, en réponse à une question d'EUROPE. (Pascal Hansens)