Le système énergétique européen, qui génère actuellement 75% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne, doit impérativement être décarboné davantage afin de réduire les émissions de 50%, voire de 55%, d’ici 2030, et d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, a déclaré la Commission européenne, mercredi 11 décembre, à l’occasion de la présentation de son Green Deal (voir autre nouvelle).
Dans cet objectif, la Commission von der Leyen entend « fournir une énergie propre, abordable et sûre » en renforçant la place des énergies renouvelables dans le mix énergétique de l’UE et l’efficacité énergétique.
Parmi la série de mesures présentées que la Commission compte mettre en œuvre au cours de son mandat, certaines consistent en une révision de la législation.
Elle a ainsi d’ores et déjà annoncé que le règlement (347/2013) sur les réseaux transeuropéens de l’énergie (RTE-E) sera revu au cours de l'année 2020 afin que le cadre réglementaire pour les infrastructures énergétiques favorise le déploiement de technologies et d’infrastructures innovantes, telles que les réseaux intelligents, les réseaux d’hydrogène, l’intégration sectorielle, le stockage de l’énergie ou encore le captage, le stockage et l’utilisation du carbone.
La directive sur la taxation de l’énergie sera également révisée (voir autre nouvelle).
Plus largement, afin de contribuer au renforcement des ambitions climatiques de l’UE pour 2030, la Commission réexaminera et proposera de réviser, le cas échéant, la législation pertinente en matière d’énergie d’ici juin 2021.
Parallèlement à ces futures modifications législatives, d’autres mesures, dont la forme demeure encore floue, seront prises.
Ainsi, la Commission veillera, par exemple, à favoriser le développement des gaz décarbonés, notamment à travers la conception d’un marché du gaz décarboné compétitif. En 2020, elle adoptera également une stratégie pour une intégration intelligente des secteurs et une stratégie pour l'éolien en mer qui visera en particulier à encourager la coopération des États membres dans ce domaine.
Concernant les plans nationaux énergie/climat (PNEC) que les États membres doivent lui fournir d’ici la fin de l’année, la Commission les évaluera d'ici juin 2020 et prendra des mesures supplémentaires si le niveau d’ambition de ces plans n’est pas suffisant.
Priorité à l’efficacité énergétique. En outre, l’institution entend donner la priorité à l’efficacité énergétique, alors que l’écart dans ce domaine entre les contributions des États membres prévues dans les projets de plans nationaux énergie/climat (PNEC) et les objectifs énergétiques de l’UE pour 2030 demeure significatif (EUROPE 12383/5).
Pour ce faire, la Commission souhaite engager l’UE et les États membres dans une « vague de rénovation » des bâtiments publics et privés, avec comme objectif de doubler le taux annuel de rénovation du parc immobilier. Selon la Commission, une telle évolution permettrait non seulement d’améliorer l’efficacité énergétique, mais également de réduire la pauvreté énergétique, de stimuler le secteur de la construction et de soutenir les PME et les emplois locaux.
Dans cette optique, la Commission évaluera les stratégies nationales de rénovation à long terme des États membres en 2020 et réexaminera le règlement (305/2011) sur les produits de construction. Elle se penchera également sur la possibilité d’inclure les émissions des bâtiments dans le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE).
Enfin, la Commission souhaite s’attaquer aux obstacles à la rénovation en établissant une plateforme ouverte qui réunirait le secteur du bâtiment et de la construction, les architectes, les ingénieurs et les autorités locales.
Voir la communication : https://bit.ly/2LMiov7 (Damien Genicot)