Les chefs d'État ou de gouvernement feront le point sur les progrès réalisés par l'Eurogroupe pour approfondir l'Union économique et monétaire (UEM) et ils fixeront, dans une courte déclaration, des orientations sur les travaux qui restent à accomplir, vendredi 13 décembre, lors d'un sommet de la zone euro.
Le président de l'Eurogroupe, Mário Centeno, présentera aux Vingt-sept, les progrès effectués ces six derniers mois sur la base du mandat reçu en juin et résumés dans sa lettre adressée début décembre aux leaders (EUROPE 12384/1). Il ne s'agira pas pour les leaders de lui octroyer un nouveau mandat.
La rédaction d'un traité révisé pour le Mécanisme européen de stabilité (MES) vise à décliner les compétences accrues dont bénéficiera le fonds de sauvetage permanent de la zone euro lorsqu'il vient en aide à un pays en difficulté. Elle a aussi pour objectif d'asseoir le rôle de filet de sécurité ('backstop') que le MES pourrait jouer, si le Fonds de résolution unique - le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire - nécessitait plus de moyens financiers pour résoudre une banque. Son intervention maximale a été fixée à 68 milliards d'euros et une décision sur son introduction anticipée (avant 2024) sera prise en 2020.
Début décembre, les ministres de la zone euro ont également tenté - sans succès - de trouver un accord sur une feuille de route permettant de relancer les négociations sur la finalisation de l'union bancaire au niveau politique par la création d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS).
Contrairement aux espoirs formulés, ces deux chantiers n'ont pas abouti, l'Eurogroupe espérant y parvenir pour le MES en janvier, si l'Italie lève ses réserves. Mais ce pays, qui souhaite ardemment la finalisation de l'union bancaire, pose aussi ses conditions en refusant que cette finalisation soit subordonnée à l'instauration d'un risque lié à l'exposition bancaire aux dettes souveraines.
Il faut prendre en considération les situations de pays comme « l'Italie », a dit à la presse le président du Conseil européen, Charles Michel, mercredi 11 décembre. « Sur l'UEM, j'espère avoir un débat stratégique pour voir comment, dans les prochains mois, on peut avoir des avancées », a-t-il ajouté, citant les travaux sur « la capacité budgétaire de la zone euro ».
Sur ce point, de réels progrès ont été effectués, même si la question du financement additionnel de ce budget pour l'Eurozone, via l'élaboration d'un accord intergouvernemental, n'est pas consensuelle (EUROPE 12346/2).
D'après une source diplomatique européenne, la discussion « stratégique » sur l'UEM pourrait aussi porter sur « la dimension internationale de l'euro ».
M. Michel a par ailleurs jugé important de préparer au mieux les sommets de la zone euro grâce à des réunions préparatoires avec M. Centeno et les présidentes de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et de la BCE, Christine Lagarde.
Voir la lettre de M. Centeno à M. Michel : http://bit.ly/2DPoXZy (Mathieu Bion avec la rédaction)