Les chefs d’État ou de gouvernement devraient discuter rapidement de la politique étrangère de l’UE, jeudi 12 décembre, en fin de dîner.
Russie/Ukraine. Comme de 'tradition' lors du Conseil européen de juin et décembre, la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron, devraient informer leurs homologues sur les avancées dans la mise en œuvre des accords de Minsk, quelques jours seulement après le sommet en format 'Normandie' à Paris (EUROPE 12387/22).
Si la déclaration publiée à l’issue de cette rencontre est pleine de promesses, un haut diplomate a prédit, le 11 décembre, un accord pour prolonger de six mois les sanctions économiques envers la Russie. « La durée des sanctions économiques est liée à la pleine mise en œuvre de Minsk. Je m’attends à ce que les sanctions soient une nouvelle fois prolongées », a-t-il expliqué.
La veille, à Paris, le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, avait expliqué que « les rapports (de l’UE) avec la Russie (dépendaient) crucialement du fait de trouver une solution au conflit avec l’Ukraine » et que, « sans cela, il n’y (aurait) pas de changement dans les sanctions établies par l’UE vis-à-vis de la Russie ».
Turquie. Les dirigeants devraient une nouvelle fois débattre des relations avec Ankara, mais, cette fois, en raison de la signature d’un protocole d’accord entre la Turquie et la Libye sur la délimitation des juridictions maritimes en mer Méditerranée (EUROPE 12387/33), protocole qui inquiète la Grèce et Chypre. Ils devraient adopter des conclusions à ce sujet.
Selon un projet de conclusions, le Conseil européen devrait apporter son soutien « sans équivoque » à Athènes et Nicosie concernant les actions de la Turquie, y compris les activités illégales de forage. Les dirigeants devraient aussi prévenir que l’accord turco-libyen « porte atteinte aux droits souverains des États tiers, (qu’il) n'est pas conforme au droit de la mer et ne peut avoir aucune conséquence juridique pour les États tiers ». La Libye et la Turquie ne sont pas membres de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
Afrique. Après les ministres des Affaires étrangères le 9 décembre, ce sera au tour des chefs d’État ou de gouvernement de leurs pays de discuter du partenariat UE/Afrique. « C’est une question très importante pour le président du Conseil européen. Elle restera à l’agenda dans les prochaines années », a expliqué un haut fonctionnaire.
Ainsi, une discussion « stratégique » est prévue pour le Conseil européen de juin, en amont du sommet UE-Afrique. Selon un projet de conclusions, « étant donné l’importance du partenariat UE-Afrique » le Conseil européen devrait d’ailleurs demander à la Commission et au Haut Représentant de lui fournir une stratégie sur les relations avec l'Afrique comme « base nécessaire » pour un tel débat en juin.
Crise à l'OMC. Dans leurs conclusions, les leaders rappelleront leur inquiétude face aux défis qui se posent à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), affectée dans sa fonction de résolution des différends commerciaux. Depuis mercredi 11 décembre, son organe d'appel est en effet en panne, les États-Unis n'ayant pas permis que soit maintenu le nombre minimum de juges pour en assurer le fonctionnement (EUROPE 12387/23). Les chefs d’État ou de gouvernement appellent l'UE à poursuivre différentes pistes pour parer à cette situation et garantir la défense des intérêts européens. Cela passe par l'OMC, où la Commission promeut un système d'arbitrage intérimaire, mais aussi par l'ajustement d'un règlement d'application de 2014 (n.654/2014), qui fournirait à l'Union les outils légaux pour agir en situation d’appel. (Camille-Cerise Gessant, avec la rédaction)