Dans le cadre de son Green deal européen, dont les contours ont été révélés par Ursula von der Leyen, mercredi 11 décembre, la Commission européenne entend proposer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. En sanctionnant les importations de pays très pollueurs, celui-ci permettrait de conjuguer objectifs climatiques de l'UE et compétitivité internationale des entreprises européennes.
Ce mécanisme d'inclusion carbone aurait pour mission de réintégrer les externalités environnementales dans les coûts de production des produits importés dans l'Union. La Commission éviterait ainsi aux entreprises européennes que leurs activités ne pâtissent des mesures européennes mises en œuvre pour atteindre la neutralité carbone - et ainsi lutter contre le changement climatique (voir autres articles). Il permettrait également d’éviter toute « fuite » de carbone hors de l’UE (le départ des entreprises européennes vers des territoires aux règles climatiques plus laxistes).
Un premier (petit) pas
C’est dire si les enjeux sont de taille. Les attentes sont d'ailleurs élevées parmi les États membres, qui y voient la contrepartie à toute taxe énergétique ou extension du système d'échange de quotas d'émissions (ETS).
Il faudra toutefois attendre deux ans pour voir la Commission mettre sa proposition sur la table. Celle-ci ne sera limitée, du moins dans un premier temps, qu’à quelques secteurs clefs, à forte intensité énergétique et probablement déjà intégrés dans le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) de l’UE - telle la production de ciment.
Conformité avec l'OMC
D’autre part, si tous s’entendent sur le fait que ces mesures devront être compatibles avec les principes de non-discrimination de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), c’est plus vite dit que fait.
« Les économistes du commerce analysent cette solution depuis plus de 20 ans, mais aucun pays ne l'a adoptée jusqu'à présent, car, dans la pratique, la mise en place de ce système est extrêmement complexe », note Simone Tagliapietra, expert au think-tank Bruegel.
Il s’agira en effet de calculer l’empreinte carbone des processus industriels des produits importés. Cependant, même à l’intérieur d’un pays, un processus peut différer d'un autre. Autre défi : retracer le parcours de ces produits à l’intérieur de chaînes de valeur mondiales et extrêmement complexes.
À la clef, éviter les représailles des partenaires commerciaux de l'UE - la Chine aurait déjà exprimé sa méfiance à l'encontre de ce mécanisme, d'après un rapport récent - tout en évitant par ailleurs de pénaliser les exportations de pays moins avancés économiquement. Un beau casse-tête en perspective ! (Hermine Donceel)