Les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE vont pouvoir mesurer, jeudi 12 décembre dans la soirée, à Bruxelles, le long chemin qu’il leur reste à parcourir pour conclure un accord sur le dossier sensible du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE 12387/1). Le calendrier d'adoption du prochain CFP pourrait être précisé.
Le Conseil européen débattra jeudi, pendant le dîner, du ‘cadre de négociation’ présenté par la Présidence finlandaise du Conseil, qui a été largement critiqué par les États membres, mardi. « Je ne pense pas que le Conseil européen sera en mesure de faire une avancée décisive jeudi. L’ambition est de ne pas répéter les discussions d’octobre, mais d’avancer au-delà. Mais ce n’est pas facile », confie une source européenne. Certaines sources évoquent la possibilité de conclure un accord « au premier semestre de 2020 », si la volonté politique est présente.
Les dirigeants de l’UE débattront du montant global, de la politique agricole commune, de la cohésion, des ressources propres (y compris la suppression des rabais), de la conditionnalité et du climat. « Tout le monde va critiquer la proposition finlandaise », a confirmé une source diplomatique.
Nouvelle méthode ? Reste qu'une nouvelle phase porteuse d’espoir s’ouvre, puisqu’il appartiendra désormais au nouveau président du Conseil européen, Charles Michel, de conduire jusqu’au bout les négociations sur le CFP. « Il s'agit d'une nouvelle phase : Charles Michel veut présenter une méthode pour débloquer le dossier », a indiqué une source. L'idée serait d'accélérer les discussions, mais « de manière inclusive ». M. Michel devrait être en mesure de fixer un calendrier.
Plusieurs sources évoquent la possibilité de convoquer un sommet européen extraordinaire en février 2020 pour multiplier les chances de parvenir à un compromis avant le printemps 2020. Toutefois, il appartient à Charles Michel d’en décider. Le temps presse : en effet, l’accord du Conseil européen doit être traduit en actes du Conseil de l’UE et transmis au Parlement européen, qui doit donner son consentement avant le début des programmes, le 1er janvier 2021.
Mais certaines sources évoquent le rôle que devra jouer la future Présidence croate (qui a pris de la distance à l’égard de la position finlandaise) pour « affiner le cadre de négociation ».
Les négociations devraient être plus simples à mener une fois que l’issue et les modalités du Brexit seront connues. Pour autant, les débats s’annoncent ardus, même une fois levée cette incertitude, car les positions des pays sont divergentes et parfois tranchées. En outre, certaines délégations établissent un lien entre le CFP et les ambitions climatiques de l’UE. « Il existe de toute façon un lien entre le CFP et les objectifs climatiques, la séquence est très délicate », indique une source diplomatique.
La position inflexible de certains pays dits contributeurs nets (ne pas dépasser 1% du revenu national brut de l’UE) se heurte de plein fouet aux demandes des pays dits ‘amis de la cohésion’, qui militent pour un budget ambitieux, proche au minimum du volume proposé par la Commission (1,114% du RNB).
Une source a confirmé que le ‘cadre de négociation’ finlandais comportait des réductions supplémentaires en matière de politique de cohésion (comparé à la proposition de la Commission, déjà en baisse par rapport à la situation 2014-2020). En outre, la Présidence finlandaise aurait proposé de modifier la méthode de Berlin sur la répartition des fonds de cohésion, et ce à l’avantage de quatre pays (l'Allemagne, la Finlande, la Pologne et la Belgique), selon une autre source diplomatique.
La conditionnalité en matière d’État de droit est importante aux yeux de nombreux pays (les pays scandinaves, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg...), mais la Pologne et la Hongrie contestent les modalités du mécanisme proposé.
La question des rabais est controversée. Des pays comme la France, l'Italie ou la Pologne souhaitent leur élimination rapide, alors que les pays contributeurs nets veulent le maintien d'un mécanisme correcteur en leur faveur. (Lionel Changeur, avec la rédaction)