La Commission européenne a annoncé qu’elle souhaitait en priorité favoriser le rail et les voies navigables pour le transport de marchandises, au détriment du transport routier, mercredi 11 décembre, alors qu’elle abordait le volet relatif aux transports lors de la présentation de son Green Deal (voir autres nouvelles).
Selon l’exécutif européen, il convient ainsi de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret intérieur passant actuellement par la route.
D’ici à 2021, il entend également mettre en place des mesures visant à une gestion plus efficace et une augmentation de la capacité́ des voies ferroviaires et fluviales.
Sur le plan législatif, la Commission a déclaré qu’elle envisageait de retirer la proposition de révision de la directive (92/106) sur les transports combinés – dossier actuellement bloqué, car dépendant des négociations sur le paquet ‘mobilité I’ – et de la remplacer par une nouvelle proposition en 2021, « afin de faire de cette directive un instrument efficace de soutien aux opérations de transport de fret multimodal par voie ferroviaire et par voies d’eau ».
Devant la presse, Frans Timmermans, vice-président européen chargé du Green Deal, a en outre souligné l’importance de rendre les trains de nuit plus attrayants, élément qui ne figure pourtant pas dans la communication écrite de la Commission sur le Green Deal.
La communauté européenne des entreprises ferroviaires et d’infrastructure (CER) s’est, de son côté, félicitée de l’annonce de ce virage en faveur du rail. « Le Parlement européen et les États membres devront pour cela être à la hauteur des ambitions de la Commission », a toutefois ajouté l’organisation.
Le flou demeure sur la ‘taxe kérosène’. Afin de « mettre un terme aux subventions accordées aux combustibles fossiles », la Commission examinera les exonérations fiscales actuellement consenties en faveur des carburants d’aviation et des combustibles maritimes et les moyens de combler au mieux les éventuelles lacunes en la matière.
À cette fin, la directive sur la taxation de l’énergie sera révisée (voir autre nouvelle).
De plus, l’exécutif européen proposera d’étendre le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de l’UE au secteur maritime et de réduire les quotas alloués gratuitement, dans le cadre de celui-ci, aux compagnies aériennes.
Néanmoins, la communication de la Commission ne mentionne pas clairement la possibilité d’une taxe sur le kérosène, au grand dam de l’eurodéputée Karima Delli (Verts/ALE, française), présidente de la commission 'Transports' du Parlement européen.
« Je regrette […] qu’une taxe kérosène, si nécessaire, ne soit pas clairement posée comme principe et surtout que les recettes qu’elle générerait ne soient pas dirigées vers des alternatives de transport plus soutenables, particulièrement le train de nuit », a-t-elle ainsi déclaré.
S’agissant également du secteur aérien, la Commission relancera les travaux menés en vue de l’adoption de la proposition relative à un véritable ciel unique européen (SES), une mesure largement réclamée par les compagnies aériennes européennes (EUROPE 12387/15).
Le transport routier dans le collimateur de la Commission. En outre, en vue de parvenir à une tarification routière efficace au sein de l’UE, l'exécutif européen a assuré au Parlement européen et au Conseil de l’UE qu’il était disposé à retirer la proposition de révision de la directive ‘eurovignettes’ (1999/62), si cela s’avère nécessaire, et à proposer des mesures de substitution.
En l’absence d’accord entre les États membres, ce dossier est en effet bloqué au Conseil (EUROPE 12382/9).
D’ici juin 2021, la Commission proposera également de réexaminer la législation actuelle sur les normes d’émission de CO2 applicables aux voitures et aux camionnettes. Parallèlement, elle envisagera l’application du SEQE au transport routier.
Enfin, la Commission compte « donner une impulsion à la production et au déploiement de carburants de substitution durables ». Ainsi, dès 2020, elle procédera à une évaluation des options législatives pour stimuler la production et la fourniture de carburants alternatifs durables pour les différents modes de transport.
Voir la communication de la Commission : https://bit.ly/2LMiov7 (Damien Genicot)