Les contours du futur Fonds pour une transition juste (ou Mécanisme pour une transition juste), qui devrait être présenté par la Commission européenne pour le 8 janvier 2020, se précisent peu à peu, selon des documents consultés par EUROPE le lundi 9 décembre. Il s'agit de propositions provisoires et les sommes envisagées pourraient encore évoluer.
En substance, selon ces documents, la Commission européenne prévoit un scénario budgétaire dit « 5 + 5 » milliards d’euros : un budget de 5 milliards d’euros sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour le Fonds pour une transition juste et 5 milliards d’euros issus du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen plus.
La Commission européenne envisage un niveau de cofinancement national d’environ 5 milliards d’euros. Les taux de cofinancements nationaux seraient de 30% pour les régions les moins développées, de 45% pour les régions en transition et de 60% pour les régions développées.
En plus, l’institution propose un produit financier transversal dans le cadre du Fonds InvestEU, qui, grâce à une garantie spécifique de 1,5 milliard d’euros, pourrait mobiliser des investissements à hauteur d’environ 20 milliards d’euros pour soutenir les objectifs de transition juste, soit au total un potentiel de 35 milliards d’euros.
Il y aurait donc une ponction sur les financements de la politique de cohésion, qui se voit déjà entaillée par les récentes propositions de la Présidence finlandaise du Conseil (EUROPE 12384/10), ce qui devrait fortement déplaire au Parlement européen et aux élus locaux et régionaux (EUROPE 12343/18).
L’enveloppe financière globale resterait inchangée, selon la Commission, qui prévoit d'intégrer le Fonds dans la ligne budgétaire ‘Cohésion et valeurs’ (Cohesion and values) du futur cadre financier pluriannuel. Mais la Commission suggère de recourir à de nouvelles ressources potentielles issues de la taxation des émissions de carbone du système ETS.
Deux tiers des États membres éligibles
Les critères d’éligibilité pour faire appel à ce fonds devraient porter sur deux grands types de régions. Les régions où un nombre important de personnes sont employées dans la production de combustibles (extraction de charbon et de lignite, de tourbe et de schistes bitumineux) et qui seront gravement touchées par la transition et/ou les régions qui dépendent fortement d'industries énergivores utilisant des combustibles fossiles et dont les émissions de gaz à effet de serre dépassent largement la moyenne de l'Union.
Sur la base de ces deux critères, environ deux tiers des États membres de l'UE seraient couverts par le Fonds pour une transition juste, « ce qui garantirait une concentration et un impact suffisants des ressources financières », selon la Commission européenne.
100 milliards d'euros ?
Les modalités d'investissement se précisent. Mais les sommes pourraient encore évoluer grandement. Mercredi 4 décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé des sommes bien plus importantes, allant jusqu'à 100 milliards d'euros, grâce au concours de la Banque européenne d'investissement.
La présentation du Fonds ou du Mécanisme a été reportée à après la pause hivernale et est prévue pour le mercredi 8 janvier. (Pascal Hansens)