L'Union européenne et les 27 États membres ayant ratifié le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) – l’Italie s’est retirée du texte en 2016 – doivent veiller à ce que la révision de ce texte mette fin à la protection qu'il accorde actuellement aux combustibles fossiles ou bien doivent s'en retirer - ont estimé 278 organisations de la société civile et syndicats dans une lettre ouverte publiée lundi 9 décembre.
« Le traité sur la Charte de l’énergie est totalement dépassé, c’est une aubaine pour les entreprises de combustibles fossiles sales […] Soit l’UE et les États membres la révisent fondamentalement, soit ils se retirent », a ainsi déclaré Paul de Clerck, coordinateur pour la justice économique chez Friends of the Earth Europe.
Alors que les discussions relatives à la révision de ce traité s’ouvrent cette semaine à Bruxelles, ces organisations estiment que, dans sa mouture actuelle, le TCE pourrait sérieusement saper les objectifs du Green Deal européen.
Dans leur lettre, elles demandent en particulier la suppression du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) prévu dans le traité. Ce mécanisme permet aux investisseurs étrangers dans le secteur de l’énergie de poursuivre directement les gouvernements devant des tribunaux d’arbitrage ad hoc et de réclamer des compensations pouvant atteindre des milliards de dollars si leurs (futurs) bénéfices sont affectés.
L’entreprise de production et de distribution d’électricité suédoise Vattenfall, par exemple, réclame 6,1 milliards d’euros à l’Allemagne pour sa sortie du nucléaire après la catastrophe de Fukushima.
Alors que les pays développent de plus en plus de plans pour la neutralité climatique et une transition vers une énergie propre, la lettre ouverte estime que « le TCE a été – et sera de plus en plus – utilisé par les entreprises de combustibles fossiles et d’énergie nucléaire pour contester les décisions gouvernementales d’éliminer progressivement ces sources d’énergie ».
La lettre demande également de mettre en pause l’extension du TCE à de nouveaux pays.
Pour consulter la lettre ouverte (en anglais) : https://bit.ly/38jidRu (Damien Genicot)