« Le temps est venu d'actualiser » les règles de la concurrence dans l'UE face aux nouveaux défis que représentent le numérique et la mondialisation, a estimé, lundi 9 décembre, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique et commissaire à la Politique de concurrence.
Cette annonce, faite lors d'une conférence à Bruxelles, intervient alors que de plus en plus de voix se sont élevées en Europe pour réviser le droit des fusions et de l'antitrust.
« Les défis auxquels nous sommes confrontés au début de cette nouvelle décennie nous obligent à réexaminer les outils que nous utilisons pour faire respecter les règles de concurrence », a déclaré la commissaire.
Elle a rappelé que la Commission sortante avait déjà entamé ce processus : - « nous sommes en train de revoir les règles antitrust sur les accords verticaux entre les différents niveaux de la chaîne d'approvisionnement » ; - la Commission a lancé un examen des règles qui traitent des accords horizontaux entre concurrents ; - elle procède à un « fitness check » pour évaluer si les règles en matière d'aides d'État sont adaptées à l'avenir.
Définition du marché. Pour la commissaire, « le moment est venu de revoir » la communication de 1997 sur la définition du marché. Elle a évoqué la possibilité d'une nouvelle définition du marché du point de vue géographique pour analyser les fusions-acquisitions. Sur ce point, Siemens et Alstom avaient déploré le manque de prise en compte du danger de la concurrence chinoise.
Mme Vestager compte aussi examiner la définition du marché au regard de l'ère du numérique. Elle a pris l'exemple des géants Google et Apple, dominants dans leurs secteurs, ce qui réduit considérablement le choix pour les consommateurs. « Il se peut donc que nous devions, à un moment donné, examiner la façon dont ces écosystèmes peuvent enfermer les consommateurs », a-t-elle dit.
Lien vers le discours : http://bit.ly/2RvuwEt (Lionel Changeur)