Sous l’impulsion de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne, les pourparlers entre États membres en vue d'élaborer un instrument européen sur les marchés publics internationaux se sont poursuivis à un rythme soutenu au deuxième semestre 2019, mais ils ne sont pas encore proches de leur conclusion, ont admis les experts nationaux réunis, vendredi 6 décembre, au sein du comité sur la politique commerciale (‘TPC’) du Conseil.
En mars dernier, dans le cadre de débats sur les relations sino-européennes (EUROPE 12220/1), les leaders européens avaient demandé au Conseil de reprendre ses travaux sur un instrument dont l'objectif principal consisterait à servir de levier à l’UE pour parvenir à plus de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics dans les pays tiers – Chine, mais aussi Russie ou Indonésie (EUROPE 10579/1).
Les discussions au Conseil se sont organisées autour de quatre thèmes : - la crédibilité et l'efficacité ; - la charge administrative pour les autorités et les entreprises ; - la structure des enquêtes ; - la procédure de consultation.
Mais, huit mois après l’appel des chefs d’État, et malgré les espoirs de la Commission d'une conclusion pour la fin de 2019, ces pourparlers sont encore loin d’être arrivés à terme, a noté une source européenne.
Le Collège des commissaires européens pourrait également soulever ce sujet lors de sa réunion du mercredi 11 décembre. (Hermine Donceel)