Afin de ne pas brider les débats et de permettre aux citoyens de faire remonter leurs propres priorités à l'échelon européen, la Conférence sur l'avenir de l'Europe ne doit pas débuter ses travaux avec « un résultat préconçu », a estimé la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen dans un projet d'avis adopté le lundi 9 décembre, en début de soirée.
L'accord institutionnel, que scelleront début janvier le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'UE pour asseoir « le concept, la structure, le calendrier et le champ de réflexion » de la conférence, devra favoriser un dialogue ouvert permettant d'identifier les thématiques figurant au cœur des préoccupations des citoyens, selon les amendements de compromis soumis aux eurodéputés et qu'EUROPE a consultés quelques heures avant la tenue du vote.
D'après les députés, la conférence devrait être « focalisée sur la façon d'améliorer la capacité de l'UE à agir en identifiant les obstacles juridiques et institutionnels clés qui l'empêchent de faire mieux et en proposant des manières d'y remédier ». Parmi les sujets à aborder devraient « au moins » être abordés les valeurs fondamentales européennes, le défi climatique, la justice sociale et les questions économiques, y compris la fiscalité, la transformation numérique, la sécurité et le rôle de l'UE dans le monde.
La commission AFCO, qui souligne sa compétence exclusive au sein du PE sur les questions institutionnelles européennes, souhaite que les citoyens, notamment les jeunes, participent activement aux travaux de la future conférence. À ce titre, il convient d'assurer une représentativité des citoyennes qui reflète « la diversité de nos sociétés », souligne-t-elle, préconisant la tenue d'événements dans tous les États membres, ainsi que le recours aux nouvelles technologies pour assurer la transparence des travaux et une communication « intensive ». Assuré par la société civile, un soutien additionnel devrait aussi être mobilisé pour permettre aux citoyens de se préparer en amont.
Les travaux de la conférence devront produire des résultats « tangibles », pouvant donner lieu à des initiatives législatives, voire à des modifications des traités européens.
« Dix ans après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il est temps de redonner aux citoyens européens l'opportunité de débattre du futur de l'Union. Les députés sont d'accord sur le fait que les citoyens devraient jouer un rôle majeur lors de la conférence afin de rendre l'UE plus démocratique, plus transparente et plus efficace », a déclaré Daniel Freund (Verts/ALE, allemand).
À noter également que les députés préfèrent ne pas fixer l'été 2020 comme échéance pour la formulation de propositions concrètes destinées à rendre l'Europe plus démocratique, par l'amélioration du système de candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten') et une réflexion sur la création de listes transnationales. Ils préfèrent demander que ces questions soient traitées à temps pour les élections européennes de 2024.
Au total, une vingtaine d'amendements de compromis englobaient les 236 amendements déposés par les groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et GUE/NGL.
La position de la commission AFCO alimentera les travaux en cours jusqu'au mardi 17 décembre au sein du groupe de travail du PE ad hoc sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Objectif : l'adoption, en janvier, d'une résolution du Parlement européen en vue de peser sur l'élaboration de l'accord institutionnel (EUROPE 12375/7). (Mathieu Bion)