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Bulletin Quotidien Europe N° 12386
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Enquête sur d'éventuels avantages pour les exploitants de casinos publics en Allemagne

La Commission européenne a annoncé, lundi 9 décembre, l’ouverture d'une ‘enquête approfondie’ pour déterminer si le traitement fiscal spécial accordé aux exploitants de casinos publics en Allemagne est conforme aux règles communautaires en matière d'aides d'État.

Dans une décision distincte, la Commission a également ouvert une enquête approfondie sur des mesures spécifiques adoptées en Rhénanie-du-Nord-Westphalie à l'égard de l'exploitant de casinos publics opérant...

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