Les représentants des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont adopté un nouvel échéancier, le 6 décembre à Genève, afin d’intensifier les travaux visant à sceller un accord sur les subventions à la pêche en 2020.
Des réunions de travail techniques auront lieu les semaines du 13 janvier, du 3 février, du 2 mars, du 30 mars, du 20 avril et du 11 mai, d’après un fonctionnaire en poste à Genève. Il s’agit d’établir des disciplines sur ces subventions, pour lutter contre la surcapacité et la surpêche, de supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et de s'abstenir d'en accorder de nouvelles.
Les membres de l'OMC espèrent parvenir à un accord pour la douzième Conférence ministérielle (MC12), qui se tiendra du 8 au 11 juin à Nur-Sultan (Kazakhstan). Une ambition de plus en plus contrariée par la lenteur de ces pourparlers, dont l’issue avait été fixée pour 2019.
De nombreux blocages
Au cours de cette rencontre, des rapports d'étape ont également été remis aux membres par divers facilitateurs, dans le but d’identifier des points de convergence dès janvier 2020. Le président du groupe estime pourtant que ces documents traduisent des positions encore très éloignées parmi les membres, a rapporté la même source.
Plusieurs causes expliqueraient les progrès médiocres de ces pourparlers, en cours depuis plus de 15 ans. Certains pays membres les ont conditionnés à des avancées sur d'autres sujets au sein du Groupe sur les règles. D’autres sont encore réticents à discuter de ces questions dans l'enceinte de l'OMC.
Un traitement spécial a aussi été exigé pour les pays moins avancés et les pays en développement. Mais le traitement de faveur réservé à certains pays en développement est également remis en cause par plusieurs pays industrialisés, les États-Unis en tête. Lors de la même réunion, le représentant de Washington aurait d’ailleurs souligné que 17 des 26 plus importants pays pêcheurs relevaient de cette catégorie, suggérant que soient mises en œuvre des périodes de transition individuelles ajustées à chacun de ces pays.
Proposition européenne
L’UE a soumis aux membres une nouvelle proposition qui permettrait à des États portuaires de déterminer, sous certaines conditions, des cas de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Elle se veut d'ailleurs porteuse de compromis dans ces discussions de la dernière chance, entre pays pro- et anti-subventions.
Cependant, les négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur les modalités du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2021-2027, qui viennent de commencer (EUROPE 12373/23, 12367/22), pourraient compliquer la position de l'Union à l'OMC.
La Commission a déjà critiqué certains éléments des positions du PE et du Conseil qui prévoient des aides augmentant les capacités de pêche (aide à la construction de nouveaux navires, aides pour le changement de moteurs). (Hermine Donceel avec Lionel Changeur)