La Commission européenne a autorisé, lundi 16 décembre, cinq régimes d'aide destinés à soutenir le transport maritime à Chypre, au Danemark, en Estonie, en Pologne et en Suède. Ces régimes encouragent l'immatriculation des navires en Europe et contribuent à la compétitivité du secteur à l'échelle mondiale sans fausser indûment la concurrence, estime la Commission.
La Commission a adopté cinq décisions distinctes, concernant l'introduction d'un régime de taxation au tonnage et de soutien des gens de mer en Estonie, la prolongation d'un régime de taxation au tonnage et de soutien des gens de mer à Chypre, l'introduction d'un nouveau régime de soutien des gens de mer en Pologne, la prolongation et l'extension d'un régime de soutien des gens de mer au Danemark et la prolongation d'un régime de soutien des gens de mer en Suède.
La Commission a apprécié les cinq régimes sur la base des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier des orientations sur les aides d'État au transport maritime.
En ce qui concerne les régimes de taxation au tonnage estonien et chypriote, la Commission a constaté qu'ils respectent les règles et que la taxation au tonnage est limitée aux activités et navires éligibles. En outre, pour ce qui est de la taxation des dividendes versés aux actionnaires, la Commission a constaté que les deux régimes en question garantissent que les actionnaires des compagnies maritimes sont traités à l'égal des actionnaires dans n'importe quel autre secteur.
En ce qui concerne les régimes de soutien des gens de mer estonien, chypriote, polonais, danois et suédois, la Commission a constaté que les cinq États membres sont tous convenus d'appliquer leur régime respectif à tous les navires battant pavillon d'un État membre de l'UE ou de l'EEE. La Commission a conclu que ces régimes étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, notamment parce qu'ils préserveront les normes sociales, environnementales et de sécurité strictes de l'Europe. (Lionel Changeur)