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Bulletin Quotidien Europe N° 12391
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
INSTITUTIONNEL / Conseil de l'ue

à l'aune du Brexit, révision des données de pondération des populations des États membres pour obtenir la majorité qualifiée

Brexit oblige, le Conseil de l'UE a adopté, lundi 16 décembre, une décision modifiant le règlement intérieur du Conseil pour l'année 2020, relative au vote à la majorité qualifiée.

Lors d'un vote à la majorité qualifiée, les États membres constituant cette majorité doivent représenter au moins 65% de la population de l'Union. En prévision du départ de 66 647 112 Britanniques - soit 12,96% de la population de l'UE - le poids de chaque État membre a dû être revu.

La décision adoptée prévoit donc que, dans le règlement intérieur du Conseil pour l'année à venir, seront indiqués à la fois les chiffres concernant la population de l'Union pour la période allant du 1er janvier 2020 à la date à laquelle les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni, ainsi que les chiffres pour la période allant du jour suivant celui où les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2020.

Ainsi, les deux pays de l'UE les plus peuplés, l'Allemagne (82 940 663 habitants) et la France (67 028 048 habitants), représenteront respectivement 18,54% et 14,98% de la population de l'Union, contre 16,13% et 13,04% avant le départ britannique.

Cette décision s'appliquera également à la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Voir la décision : http://bit.ly/2tfYQZt  (Agathe Cherki - stage)

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