Le 'Green Deal' ou Pacte vert européen, instrument central de la législature 2019-2024, occupera une place de choix lors de la réunion du Conseil 'Environnement', jeudi 19 décembre à Bruxelles - le dernier que présidera la ministre finlandaise de l’Environnement et du Changement climatique, Krista Mikkonen.
La première occasion sera ainsi offerte aux ministres-chefs de file pour l’environnement et le climat de se prononcer sur les priorités de la nouvelle législature et sur leurs propres priorités, c'est-à-dire ce qu'ils aimeraient voir traiter en priorité par la Commission. L’adoption de conclusions sur la biodiversité est la seule décision formelle escomptée – un sujet lui aussi étroitement lié au Pacte vert, dont la Commission européenne a présenté la feuille de route le 11 décembre (EUROPE 12388/1).
Pour Frans Timmermans, vice-président exécutif au Pacte vert et responsable du Climat à la Commission, et le commissaire à l’Environnement aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevičius, ce sera aussi la première occasion d’échanger avec les ministres.
Priorités de la législature et Pacte vert européen. Les ministres auront un échange de vues ouvert au public sur les mesures nécessaires et la voie à suivre pour la politique environnementale et climatique de l'UE. La Présidence finlandaise a souhaité cet échange, compte tenu de l'accent que le programme stratégique du Conseil met sur la coopération interinstitutionnelle et en vue de répondre et de contribuer aux engagements déjà annoncés dans le cadre du Pacte vert européen, ainsi que pour anticiper d'autres actions. « L'objectif de cette plateforme de réflexion est de nourrir les travaux du nouveau Collège de commissaires », commentait une source diplomatique, lundi 16 décembre.
À cette fin, les ministres seront invités à répondre aux deux questions suivantes : 1) Quels engagements mettriez-vous au premier plan au niveau de l'UE pour la période 2019-2024 afin d'entraîner les transformations nécessaires pour inverser la détérioration du climat et de l'environnement et assurer la durabilité de notre société et de notre économie ? 2) Comment tirer le meilleur parti des synergies entre le Pacte vert pour l'Europe et d'autres objectifs de l'UE et faire en sorte que les autres politiques et actions de l'UE n'aillent pas à l'encontre des objectifs que ce Pacte vert s'est fixés ?
Le programme stratégique de l'UE pour la période 2019-2024 place la transition vers la neutralité climatique, la lutte contre la perte de biodiversité, l'amélioration de l'environnement et la garantie de la durabilité de l'économie au rang de priorités transversales de l'activité des États membres et des institutions de l'UE. « Ce programme stratégique nous invite à intensifier d'urgence nos actions afin de faire face à la menace existentielle que représentent le changement climatique et ses effets », souligne la Présidence finlandaise dans une note de toile de fond destinée aux ministres.
Biodiversité. Les ministres auront un débat et adopteront des conclusions proposant des orientations politiques pour les préparatifs en cours de la conférence onusienne sur la diversité biologique (COP15, octobre 2020 à Kunming, Chine) où doit être adopté un cadre mondial sur la biodiversité pour l’après-2020 (EUROPE 12382/7).
Ce ne sera pas encore le mandat de négociation de l’UE pour cette conférence. Les conclusions devraient faire état des profondes préoccupations du Conseil quant au rythme de détérioration de la biodiversité et des écosystèmes dans le monde, mis en lumière par le rapport IPBES. Le Conseil devrait demander que des mesures d’urgence soient prises à tous les niveaux, partout dans le monde, pour enrayer la perte de la biodiversité et restaurer les écosystèmes. Il devrait lancer un message politique fort pour que l’UE défende une position forte lors des négociations sur le cadre post-2020 et puisse servir d’exemple. Le Conseil devrait demander à la Commission de présenter dans les temps une stratégie ambitieuse et réaliste de l’UE pour la biodiversité pour l’horizon 2030 dans le cadre du Green Deal. Le projet de conclusions insiste sur l’urgence qu’il y a pour l’UE et les États membres à intégrer la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles pertinentes, mais aussi d'une intégration effective dans le budget 2021-2027 de l'UE et dans les politiques futures, comme le 8e programme d'action pour l'environnement, la PAC, le plan d'action pour l'économie circulaire, notamment. Le projet de conclusions, objet d'un large consensus ne sera pas amendé, a assuré une source européenne.
Au cours du déjeuner, les ministres seront informés du dernier rapport alarmant sur l’état de l’environnement en Europe et ses perspectives, que viendra leur présenter le directeur exécutif de l’Agence européenne de l’Environnement, Hans Bruyninckx. Ce rapport montre que l’Europe est confrontée à des défis sans précédent : les voyants sont au rouge pour la biodiversité et les objectifs climatiques 2030 de l’UE pourraient ne pas être atteints, à moins d’une action radicale et d’ampleur pour redresser la barre (EUROPE 12383/8).
Points divers. De nombreux autres sujets sont inscrits à l'ordre du jour sous 'points divers'. Figurent parmi eux : - la présentation du Pacte vert européen et les résultats de la COP25 sur le climat (Présidence finlandaise du Conseil et Commission) ; - un bilan du deuxième Forum sur l'Air pur, qui a eu lieu fin novembre à Bratislava (délégation slovaque) ; - un point d'information de plusieurs délégations demandant que l'UE s'attaque résolument aux risques liés aux PFAS, ces polluants extrêmement persistants qui contaminent les sols, l'eau potable et la nappe phréatique (Danemark, Luxembourg, Pays-Bas et Suède) ; - un point d'information sur la gestion des grands carnivores demandant une approche européenne plus stricte et plus efficace pour protéger ces espèces menacées (délégation slovène). (Aminata Niang)