Les trois autorités européennes de supervision financière (AES) ont publié, lundi 16 décembre, des lignes directrices communes visant à renforcer la coopération et l’échange d’informations transfrontalier en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
« Des affaires récentes de blanchiment d’argent très médiatisées, impliquant des banques de l'UE, donnent à penser que, dans les cas où des entreprises opèrent dans des pays différents, l'incapacité des autorités de surveillance des risques de blanchiment d’argent à communiquer efficacement avec leurs homologues de l'UE a créé des lacunes qui ont permis à de graves manquements en matière de conformité de perdurer pendant de longues périodes de temps », écrivent-elles dans un communiqué.
Avec leurs lignes directrices, les AES entendent donc garantir qu’à l'avenir, les autorités de surveillance des différents États membres disposent d'un cadre formel de coopération pour la surveillance des entreprises opérant sur une base transfrontalière.
Ainsi, le texte prévoit que l’autorité de surveillance dite « principale » mette en place un collège de supervision des risques en matière de blanchiment d’argent lorsqu’une entreprise opère dans trois États membres ou plus. De cette façon, tous les superviseurs auront accès à des informations complètes sur l'entreprise, ce qui permettra d'éclairer leur évaluation des risques et leur approche en matière de surveillance, expliquent les AES.
Ce collège rassemblera toutes les autorités nationales participant à la surveillance des risques de blanchiment d’argent pour cette entreprise, mais aussi les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance des pays tiers. Il pourra convenir d'une approche commune et d'actions coordonnées.
Les lignes directrices fixent les règles pour la création et le fonctionnement de ces collèges. Elles contiennent aussi des dispositions visant à structurer la coopération dans les situations où les conditions de création d'un collège ne sont pas remplies.
Les lignes directrices commenceront à s’appliquer à partir du 10 janvier 2020, date à laquelle les États membres devront avoir transposé la 5e directive ‘anti-blanchiment d’argent’. (Marion Fontana)