À ce jour, sauf rebondissement inattendu, rien ne devrait entraver la validation des deux accords commerciaux avec le Vietnam - un accord de libre-échange (ALE) et un accord de protection des investissements (API) (EUROPE 12364/18).
La semaine prochaine, les eurodéputés de la commission du commerce international (INTA) se prononceront sur ces deux accords, près de six années après la fin des négociations. La signature avait en effet été retardée par la procédure judiciaire sur l'accord UE-Singapour. L'avis de la Cour de justice européenne, en mai 2017, avait eu pour conséquence la scission de l’accord initial. L'ALE relève ainsi de la compétence exclusive de l'UE, l'API devra, pour sa part, être également ratifié par les États membres.
Lettre aux députés de M. Hogan
En réponse à une lettre des députés de quatre groupes politiques, vue par EUROPE, à propos de la mise en œuvre, par Hanoï, du chapitre de l'ALE sur le développement durable, Phil Hogan, commissaire européen au Commerce, a voulu mettre l'accent sur les « étapes importantes » franchies par le gouvernement vietnamien ces dernières années et sur son engagement en faveur de réformes, principalement dans le domaine du travail. Quant aux droits de l'homme, ajoute M. Hogan dans son courrier, « bien que les divergences des deux côtés persistent certainement », « nous continuerons à utiliser tous les moyens appropriés pour faire pression sur les autorités vietnamiennes afin de réaliser des améliorations », s'est-il engagé.
La partie vietnamienne a également adressé deux courriers au PE, y compris quant aux éléments d'une feuille de route pour la mise en œuvre de leurs engagements (EUROPE 12399/3).
Une majorité favorable
D'après plusieurs sources parlementaires, les votes en commission, mardi 21 janvier, devraient voir les positions des groupes politiques s’articuler selon un clivage désormais connu. Sont favorables aux accords le CRE, le PPE et Renew Europe, sont partagés le S&D et ID; les Verts/ALE et la GUE/NGL, eux, rejettent ces traités (EUROPE 12394/21, répartition des sièges : 12296/7).
Le vote en plénière, attendu pour février, pourrait se révéler plus compliqué, au vu des positions des commissions parlementaires des affaires étrangères (AFET) et des droits de l'homme (DROI) exigeant de Hanoï plus de signes de bonne volonté.
Pour consulter la lettre : http://bit.ly/2TxvCR9 (Hermine Donceel)