Le gouvernement vietnamien reste vague quant à ses engagements concrets en vue d’appliquer les dispositions durables contenues dans l’accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam (EUROPE 12364/18). Un flou qui ne fait pas l'affaire des eurodéputés, à moins de deux semaines du vote sur cet accord en commission parlementaire.
Dans un courrier daté du 6 janvier, Nguyên Xuân Phuc, Premier ministre vietnamien, répond à la lettre intergroupe cosignée par le PPE, le S&D, Renew Europe et le CRE (EUROPE 12394/21) en soulignant que son gouvernement travaille sur un plan de mise en œuvre des dispositions durables de l’EVFTA, l’accord de libre-échange (ALE). Il comprendra l'établissement du Groupe de consultation domestique de l’ALE, désormais prévu dans tous les ALE dits « de nouvelle génération » et composé d'organisations de la société civile. Sa mission sera de conseiller le gouvernement sur la mise en œuvre du chapitre sur le développement durable.
« Notre gouvernement apportera tout son soutien au fonctionnement efficace du Groupe (consultation interne) et facilitera sa contribution à la mise en œuvre des engagements de l'EVFTA en matière de développement durable », promet le Premier ministre dans sa lettre.
Il s’y veut également rassurant quant aux engagements de son pays en faveur des droits de l’homme.
Plus d'informations détaillées
Nguyên Xuân Phuc promet également au Parlement européen que des « informations détaillées » seront prochainement partagées avec lui sur la procédure de révision du Code du travail et la ratification par le Vietnam des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Ces informations complémentaires devront néanmoins parvenir à la commission parlementaire du commerce sans délai, alors que le vote sur les deux accords commerciaux avec le Vietnam - un accord de libre-échange et un accord de protection des investissements - est toujours prévu au 21 janvier.
Si une majorité favorable semble se dégager au sein des groupes politiques, certains eurodéputés se disent encore hésitants à valider ces accords avec Hanoï, dont le bilan en matière de droits de l’homme demeure très controversé.
D’après des sources parlementaires, le président de la commission, Bernd Lange (S&D, allemand), envisagerait encore un report, mais rien n’est encore confirmé à ce stade.
Zahradil remplacé
Les accusations de conflit d’intérêts du rapporteur Jan Zahradil (CRE, tchèque) ont entretemps mené à son remplacement dans cette fonction par le député belge du même groupe Geert Bourgeois (EUROPE 12386/34). M. Zahradil fait désormais l’objet d’une enquête par un groupe consultatif du PE.
Pour consulter la lettre vietnamienne : http://bit.ly/2QVtpvW (Hermine Donceel)