Renommer certaines configurations du Conseil de l'Union européenne, promouvoir une démarche plus transversale dans le domaine des affaires étrangères et assurer un meilleur suivi des orientations du Conseil européen font partie des recommandations que la précédente Présidence finlandaise du Conseil de l'UE a formulées, mi-décembre 2019, afin que les travaux internes du Conseil reflètent mieux les priorités politiques énoncées dans l'agenda stratégique adopté par les Vingt-sept en juin.
Alors que les États membres considèrent les formations actuelles du Conseil comme « globalement appropriées », « il existe un soutien en faveur de changements limités, notamment des dénominations », note le rapport finlandais sur les méthodes de travail transmis aux États membres et dont EUROPE a eu copie.
Notamment, comme évoqué dans un rapport préliminaire (EUROPE 12359/2), le Conseil 'Environnement' pourrait être renommé Conseil 'Changement climatique et Environnement'. De même, le Conseil 'Télécommunications, Transports et Énergie' pourrait être renommé Conseil 'Communications numériques, Transports et Énergie'.
Pour ce faire, une décision du Conseil européen à la majorité qualifiée renforcée serait nécessaire.
En outre, la nécessité de « revitaliser » le Conseil 'Compétitivité' est mentionnée. Cela passerait par des changements dans la fréquence des réunions de cette formation ministérielle sectorielle et par la fixation d'un agenda davantage focalisé sur les dossiers législatifs en cours.
Rôle central du Coreper. Les réunions des ambassadeurs des États membres (Coreper I et II) devraient jouer un rôle central dans l'organisation des travaux internes du Conseil, estime la précédente Présidence finlandaise.
Le Coreper devrait ainsi adopter, ou modifier, les mandats de négociation avec le Parlement européen sur les textes législatifs à adopter selon la procédure de codécision. Il devrait être aussi le lieu où la Présidence semestrielle informe les délégations nationales des négociations interinstitutionnelles en cours. Selon le rapport finlandais, des règles spécifiques devraient par ailleurs être élaborées concernant la participation - qui devrait demeurer « exceptionnelle » - d'« invités extérieurs », tels que les présidents de commissions du Parlement européen, aux réunions du Coreper.
Dans le domaine des affaires étrangères, la précédente Présidence finlandaise note que les États membres appuient la nécessité de développer une approche « plus holistique » qui mobilise davantage les dimensions liées au commerce, au développement et à la défense.
Il est également proposé que tous les textes destinés à être discutés lors d'un Conseil 'Affaires étrangères' soient soumis suffisamment tôt pour être finalisés au plus tard lors de la dernière réunion du Coreper II, en tenant compte des travaux du Comité politique et de sécurité (COPS). Cette réunion du Coreper II aurait lieu le jeudi de la semaine précédant la réunion des ministres européens des Affaires étrangères.
Conseil européen. Le rapport finlandais est par ailleurs d'avis que la liaison entre les travaux du Conseil de l'UE et le Conseil européen peut être optimisée.
Avant un sommet européen, le Conseil 'Affaires générales' et le Coreper II pourraient mieux isoler les enjeux politiques à traiter au niveau des leaders européens. La tenue de réunions informelles du Coreper, organisées le jour d'un sommet, pourrait ainsi faciliter l'engagement collectif sur un dossier précis.
Le Conseil 'Affaires étrangères' précédant un Conseil européen devrait être en mesure d'identifier les messages communs que le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, relaierait au niveau des Vingt-huit. Éviter l'adoption de conclusions sur un même sujet à la fois par le Conseil européen et le Conseil 'Affaires étrangères' devrait être érigé en règle, note le document finlandais.
Enfin, les orientations du Conseil européen devraient être mieux transposées dans les travaux du Conseil de l'UE. Cela passerait par la présentation de rapports de progrès spécifiques dans les différentes formations du Conseil et/ou par la tenue de réunions formelles ou informelles du Coreper compétent juste après la tenue d'un sommet.
Voir le document finlandais : http://bit.ly/2N3vNzq (Mathieu Bion)