Le groupe des Verts/ALE a annoncé, mardi 7 janvier, l’élection à l’unanimité du Catalan indépendantiste Oriol Junqueras à la tête de l’Alliance libre européenne (ALE) et comme premier vice-président du groupe Verts/ALE.
« Nous nous réjouissons d'accueillir Oriol Junqueras à Strasbourg la semaine prochaine pour prendre son siège de député européen et assumer la présidence du groupe ALE », a déclaré à cette occasion l’eurodéputé français membre de l’ALE, François Alfonsi, qui attend des autorités compétentes espagnoles qu’elles donnent suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 19 décembre 2019 (EUROPE 12394/1) et qu'elles libèrent le Catalan. Ce dernier a été condamné en octobre à 13 ans de prison ferme en Espagne pour sédition et malversation de fonds publics en raison de sa participation active au référendum d’autodétermination catalan en 2017.
Pour rappel, la Cour considère qu’une personne élue au Parlement européen acquiert l’immunité parlementaire dès la proclamation officielle des résultats. L’immunité couvre les déplacements des eurodéputés à destination du lieu de réunion du Parlement européen, et cela, dès la première session constitutive, selon elle.
Partant, la CJUE estime que le bénéfice de l’immunité implique de lever toute mesure de placement en détention provisoire imposée antérieurement à la proclamation de son élection, ce qui s'appliquerait à M. Junqueras, celui-ci ayant été condamné en octobre (EUROPE 12348/23), soit plusieurs mois après les élections européennes. Rien n’empêche, par après, les juridictions nationales de demander une levée de l’immunité parlementaire (EUROPE 12394/1).
Une longue procédure
Une telle levée d’immunité pourrait toutefois prendre plusieurs mois, nous confie une source parlementaire, qui se base sur son expérience personnelle. Il faut d’abord une demande officielle des autorités compétentes nationales à la présidence du Parlement européen, qui doit annoncer la demande en ouverture de la session plénière suivante. Puis la commission des affaires juridiques (JURI) est saisie. Celle-ci doit alors statuer, avant de soumettre son rapport en plénière. En règle générale, le Parlement européen suit la position de la commission JURI. Toutefois, le cas catalan étant hautement politique, il est difficile de prédire la position finale de l’institution, analyse notre source.
La Cour suprême espagnole devrait prendre position sur l'arrêt dans les jours qui viennent. Selon une source européenne, il serait étonnant qu’elle s’oppose à l’arrêt de la CJUE, contrairement à la décision prise par la commission électorale espagnole (EUROPE 12397/6).
De son côté, depuis l'arrêt de décembre, le Parlement européen a accrédité les Catalans indépendantistes Toni Comín et Carles Puigdemont (EUROPE 12397/6). (Pascal Hansens)