La direction générale de la présidence du Parlement européen a adressé une communication aux eurodéputés, lundi 6 janvier, annonçant la reconnaissance du statut d’eurodéputé aux indépendantistes catalans Toni Comín, Oriol Junqueras et Carles Puigdemont.
Lors de la séance plénière du 13 janvier 2020, le Parlement européen prendra acte de leur élection. Cette communication fait suite au jugement rendu par la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans l’affaire Junqueras le 19 décembre dernier (EUROPE 12367/14). L’arrêt de la CJUE confirmait que MM. Comín, Junqueras ou Puigdemont avait acquis le statut d’eurodéputé le jour de la déclaration officielle des résultats des élections européennes, le 13 juin 2019.
Il sera donc procédé à l’accréditation des élus catalans par l’administration du Parlement européen sans plus de délai, et ce, suivant la même procédure que les autres parlementaires, nous explique-t-on. La décision ne constitue pas une réelle surprise : MM. Comín et Puigdemont avaient déjà obtenu une accréditation temporaire en décembre dernier (EUROPE 12395/5).
Ces derniers avaient été élus à l'issue des élections européennes en mai dernier, mais n’avaient pu siéger jusqu’alors au Parlement européen au motif qu’ils n’avaient pas prêté serment sur la Constitution espagnole (EUROPE 12199/23). Le Parlement européen, par voie administrative, leur avait par conséquent refusé l’accréditation.
La décision risque de faire tache d’huile en Espagne : vendredi 3 janvier, la commission électorale espagnole avait décidé que M. Junqueras, condamné à 13 ans d'emprisonnement (EUROPE 12348/23) pour avoir participé à l’organisation du référendum d’autodétermination en octobre 2017, ne pouvait pas obtenir le statut d'eurodéputé (EUROPE 11880/1). La commission électorale estime que le régime électoral général espagnol empêche la reconnaissance du statut de parlementaire à M. Junqueras au motif qu’il est « condamné par une peine définitive à l’emprisonnement » (voir EUROPE 12396/6).
Interrogée par EUROPE sur la décision de la commission électorale, la Commission européenne s’est montrée très prudente. « Nous avons été clairs l'année dernière sur le jugement et le suivi du jugement de l'affaire Junqueras, c'est-à-dire qu'il appartient maintenant à la Cour suprême espagnole et au Parlement européen d'évaluer le suivi de cette décision préjudicielle », a ainsi répondu en salle de presse Christian Wigand, porte-parole de la Commission européenne sur les questions d’État de droit.
La commission électorale est une instance administrative. La Commission réserverait une éventuelle réaction une fois que la Cour suprême espagnole rendra son jugement, vraisemblablement d’ici la fin de la semaine, nous dit-on.
Un gouvernement en formation avec l’assentiment des indépendantistes catalans
En Espagne, Pedro Sánchez, le président du gouvernement central, devrait obtenir le vote de confiance au parlement espagnol, mardi 7 janvier, après l’avoir perdu d’une courte majorité le dimanche 5 janvier. Il devrait obtenir la majorité relative avec l’appui du parti de la gauche radicale Podemos et l’abstention du parti séparatiste catalan de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), qui comprend treize élus. En échange de son abstention, l’ERC espère une négociation avec le gouvernement central espagnol pour trouver une issue politique sur la question catalane.
Les sujets ne manquent pas. La commission électorale espagnole, en plus de refuser le statut d’eurodéputé à M. Junqueras, a également ordonné la destitution du président catalan, Quim Torra, en demandant qu’il soit déchu de ses fonctions de député régional au motif qu’il avait été condamné par la justice espagnole à 18 mois d’inéligibilité pour « désobéissance », le 19 décembre dernier (M. Torra avait refusé d’enlever des messages séparatistes de la façade du siège du gouvernement catalan pendant les élections législatives d’avril). (Pascal Hansens)