La Présidence croate du Conseil de l'UE ne veut pas courir de risques : après que la précédente Présidence tournante avait presque obtenu une approche générale sur la confidentialité des communications électroniques sans finalement y parvenir, Zagreb ne prend plus aucun engagement sur le volet législatif. C'est ce qui ressort de son calendrier de travail publié fin décembre.
Dans ce document, la Croatie affirme seulement qu'elle « continuera les discussions sur les obstacles associés à la proposition sur la confidentialité des communications électroniques et cherchera à offrir des solutions adéquates ». La proposition de règlement, présentée en janvier 2017, peine en effet à recevoir le soutien d'une majorité qualifiée d'États membres. Zagreb ne prend pas davantage de risques sur le projet de règlement sur le centre de compétences en matière de cybersécurité, annonçant ici aussi la poursuite des discussions.
La souveraineté technologique comme priorité
Au lieu de cela, le pays, qui exerce la Présidence du Conseil de l'UE pour les 6 prochains mois, embrasse les nouvelles priorités de la Commission von der Leyen destinées à garantir la souveraineté stratégique européenne. « Les priorités de la Présidence [croate] comprennent le développement d'une infrastructure de données sécurisée et de haute qualité ainsi que la création de conditions pour le plein fonctionnement et la sécurité des réseaux 5G », assure-t-elle. Plus loin, Zagreb s'engage à « travailler sur des documents qui garantissent la connectivité, la mise en place d'un marché unique numérique fonctionnel et une percée dans de nouveaux domaines tels que l'intelligence artificielle, l'Internet des objets et l'économie des données qui y est associée ». La Présidence précise en particulier que « la technologie de la chaîne de blocs (blockchain) peut conduire à des améliorations importantes pour l'industrie et l'administration publique » et qu'elle sera prête à « accepter toutes les initiatives dans ce segment et à travailler à leur adoption ».
À la Commission, l'intelligence artificielle mi-février
La Commission européenne a en effet assuré qu'elle plaçait la souveraineté technologique au centre de ses priorités. Toutefois, elle n'a pas détaillé la forme que prendraient ces initiatives. La seule certitude, à ce stade, est la publication, dans les prochaines semaines, de sa boîte à outils pour la sécurité des réseaux 5G.
La Commission est, par contre, plus précise sur un autre aspect de la politique numérique : l'intelligence artificielle (IA), sur laquelle elle avait promis une initiative dans les 100 premiers jours de son mandat. D'après un projet de calendrier daté de la mi-décembre, la Commission devrait présenter des propositions pour développer une approche européenne de l'intelligence artificielle le 19 février. Ce livre blanc sera suivi dans le temps par une seconde série d'initiatives - législatives cette fois - intitulée 'Un cadre juridique pour l'IA : approche des implications humaines et éthiques de l'IA'. (Sophie Petitjean)