La Présidence finlandaise du Conseil de l'UE constate qu'il existe « un soutien » des États membres pour faire davantage usage de la deuxième lecture lors de négociations des textes législatifs adoptés selon la procédure de codécision avec le Parlement européen.
« Il y a un soutien pour faire davantage usage de la deuxième lecture lorsque cela est favorable aux intérêts du Conseil », a-t-elle indiqué dans un document sur la réforme des méthodes de travail du Conseil qui sera soumis à la réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper II), mercredi 30 octobre.
Lors de la dernière législature du Parlement, la quasi-totalité des textes législatifs en codécision a été adoptée en une lecture unique qui n'impose pas de délais particuliers de négociation, contrairement à l'étape de la deuxième lecture.
D'une manière générale, les États membres recommandent un rôle accru du Coreper dans la préparation et la coordination des travaux au Conseil. L'idée est même avancée d'un « mécanisme » permettant de garantir que les dossiers en cours soient inscrits « au moment opportun » à l'ordre du jour d'une réunion des ambassadeurs nationaux.
Tous les mandats initiaux de négociation avec le Parlement sur un texte législatif particulier devraient faire l'objet d'un accord au niveau ministériel ou, du moins, au Coreper.
Changements de noms. Afin de refléter les priorités figurant à l'agenda stratégique du Conseil européen, le Conseil 'Environnement' devrait être renommé Conseil 'Changement climatique et Environnement', certaines délégations se demandant si les questions de transport et d'énergie ne devraient pas être intégrées dans les compétences de ce nouveau Conseil.
Pour le secteur du numérique, « le spectre des questions pertinentes concernées est trop large pour les fusionner en une configuration unique du Conseil », note le document finlandais. Mais le Conseil 'Télécommunications' pourrait être renommé Conseil 'Numérique'.
Voir le document de la présidence finlandaise : http://bit.ly/2NplYeD (Mathieu Bion)