Le Médiateur européen a demandé au Conseil de l'UE de diffuser davantage de documents sur les négociations conduisant à la fixation des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas de pêche, a annoncé, mardi 29 octobre, l’organisation ClientEarth, à l’origine de la plainte.
« Moins de deux mois avant que le Conseil Pêche décide des quotas de pêche pour 2020, la recommandation pourrait rendre plus transparent le processus de prise de décision, actuellement opaque », commente ClientEarth.
La Médiatrice, Emily O'Reilly, a adopté, le 25 octobre, une recommandation dans laquelle elle estime que le processus décisionnel conduisant à l'adoption du règlement sur les TAC et quotas est « suffisamment transparent si le Conseil diffuse les documents pertinents disponibles de manière proactive », ce qui signifierait rendre publics ces documents au moment de leur diffusion ou peu de temps après.
Le Conseil fait valoir que la divulgation de tels documents, comme ‘la bible’ (le document qui reprend la position des pays pour chacun des quotas de pêche proposés), avant l'adoption du règlement final sur les TAC, « compromettrait le processus décisionnel en cours ». Il a donc invoqué l'exception prévue dans le règlement 1049/2001 (accès au document) pour interdire l'accès à ces documents.
Mauvaise administration. Emily O'Reilly constate que « la classification systématique par le Conseil des documents liés au processus d'adoption du règlement sur les TAC 2018 et 2019 en tant que documents 'LIMITE' constitue un cas de mauvaise administration ».
La recommandation du Médiateur européen est la suivante : le Conseil devrait « rendre publics de manière proactive les documents relatifs à l'adoption du règlement TAC au moment de leur communication aux États membres ou dans les meilleurs délais par la suite ». Le Conseil devra répondre à cette recommandation avant le 27 janvier 2020.
Pour lire la recommandation du Médiateur : http://bit.ly/34aR7cj (Lionel Changeur)