La Commission européenne a ouvert, mardi 29 octobre, une enquête approfondie pour déterminer si le projet de la région espagnole de Valence d'accorder 9 millions d'euros d'aide publique à la compagnie aérienne régionale Air Nostrum pour le renouvellement de sa flotte est conforme aux règles de l'UE sur les aides d'État.
Air Nostrum est une compagnie aérienne régionale dont le siège social est à Valence. L’aide (9 millions d'euros au total) est destinée à l’achat d'avions supplémentaires, plus respectueux de l'environnement.
L'Espagne affirme que cette mesure relève des règles de protection environnementale énoncées dans le règlement général d'exemption par catégorie ('RGEC') de 2014.
Or, la Commission doute que l'aide prévue relève du RGEC et respecte les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement.
En particulier : - la Commission doute que l'aide ait un ‘effet incitatif’ (la Commission examinera si la décision prise par Air Nostrum en 2017 d'acquérir 10 avions Bombardier CRJ-1000, plus économes en carburant, résulte directement de l'aide publique ou si l'investissement dans une solution plus respectueuse de l'environnement aurait de toute façon été réalisé, même en l'absence d'aide publique) ; - le RGEC ne s'applique qu'aux mesures visant à soutenir les investissements réalisés par la compagnie aérienne bénéficiaire (le contrat de bail doit prévoir « l'obligation » d'acheter l'avion).
L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête. (Lionel Changeur)