L’alignement sur les règles de l’UE et un rôle pour les tribunaux européens continueront de dominer les négociations commerciales post-Brexit. Mais les inquiétudes relatives aux droits des citoyens et à l’Irlande du Nord ne sont toujours pas dissipées.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a promis des négociations « jour et nuit » pour conclure un accord commercial post-Brexit avec le Royaume-Uni. Et elle en aura besoin. Il a fallu presque trois ans pour parvenir à un accord de divorce (EUROPE 12351/2) et les mêmes questions ont commencé à resurgir avant même le lancement officiel des négociations commerciales.
Cette semaine, l’UE a affirmé sa position dans une série de diaporamas présentés aux diplomates du Brexit portant notamment sur des questions relatives aux transferts de données, aux services financiers, à la pêche, au transport et à l’énergie. Les diapositives ne contenaient aucune surprise, mais elles illustrent la détermination de l’UE à protéger son marché intérieur et à empêcher le Royaume-Uni de se transformer en un paradis fiscal peu réglementé à ses portes.
Le message principal émanant de cette série de diapositives, élaborées par le groupe de travail 'Royaume-Uni' de la Commission, est qu’il y aura une « grande différence » entre la relation commerciale pré- et post-Brexit. La Commission se montre intransigeante sur les dispositions de concurrence loyale, ce que l’on appelle les « règles de jeu équitables », un thème récurrent tout au long des diaporamas. Elles comprendraient, par exemple, la poursuite de la tarification du carbone au Royaume-Uni, le maintien des normes de travail et de sécurité inspirées de l’UE pour les conducteurs de camions et des règles de propriété et de contrôle pour les compagnies aériennes.
La Commission insiste également sur une « application efficace », en d’autres termes, l’octroi d’un rôle à la Cour de Justice de l’UE, ce que les Britanniques rejettent catégoriquement. Et selon Mujtaba Rahman, du groupe Eurasia, ce point prêtera davantage à controverse que le débat sur l’alignement. Il cite un haut responsable britannique, qui a déclaré, « Le processus et la gouvernance seront plus importants que la substance. Nous pourrons adhérer aux normes de l’UE sur le climat et les droits des travailleurs, la question est de savoir si cela devra être codifié dans leur système juridique ».
Toujours selon M. Rahman, Boris Johnson « se prépare également à resserrer le jeu » en menaçant de se retirer des négociations à moins que l’UE ne fasse des concessions. Le gouvernement sent aussi qu’il pourra exploiter les divisions qui règnent au sein de l’UE au sujet des échanges commerciaux, ajoute, pour sa part, Nicholas Watt de la BBC, citant la pêche, les marchandises et le tourisme comme des domaines sensibles pour différents pays. Un responsable du gouvernement lui a dit : « Nous comprenons que l’UE soit nerveuse à l’idée d’avoir à ses portes une grande puissance économique qui pourrait la concurrencer en réduisant les normes. Mais cela ne nous inquiète pas. Nous voulons agir à notre guise. Une grande partie de nos normes seront meilleures ».
Vendredi matin, Guy Verhofstadt, le chef du groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit, a rejeté l’idée de divisions au sein de l’UE sur les ondes de la BBC. « Depuis le Brexit, nous ressentons véritablement l’importance de ce projet européen, que le marché unique est essentiel pour survivre… Personne parmi les Vingt-Sept ne brisera le marché unique ».
Mercredi, dans un premier aperçu de l’orientation souhaitée par un gouvernement britannique post-Brexit, le ministre des Transports, Grant Shapps, a annoncé un allègement fiscal pour la compagnie aérienne en difficulté Flybe, qui propose des vols régionaux au sein du Royaume-Uni. Cette mesure octroie essentiellement plus de temps à la compagnie pour payer sa taxe pour les passagers aériens, lui permettant ainsi de rester à flot. Les compagnies aériennes concurrentes et le PDG sortant de l’International Airlines Group (IAG), se sont dressés contre cette décision, la qualifiant de concurrence déloyale et remettant en question sa légalité en vertu des règles de concurrence de l’Union.
Mais la concurrence n’est pas le seul sujet de préoccupation de l’UE. Cette semaine, les députés européens ont adopté une résolution à Strasbourg insistant pour que les citoyens de l’UE reçoivent un document physique attestant leur statut de résident permanent au Royaume-Uni et ont remis en question l’indépendance de l’« autorité indépendante » mise en place par le pays pour contrôler les droits des citoyens (EUROPE 12404/4). Guy Verhofstadt a déclaré avoir reçu des garanties cette semaine de la part du ministre en charge du Brexit, Stephen Barclay, sur ces deux sujets et quant au fait qu’il n’y aurait aucune expulsion automatique de personnes ayant échoué à obtenir le statut de résident permanent dans les délais impartis.
Entre-temps, une solution permanente doit encore être trouvée pour la frontière de l’Irlande du Nord, l’accord de retrait reportant simplement la question jusqu’à la conclusion d’un accord commercial. La bonne nouvelle est que le partage du pouvoir a été restauré à Belfast, notamment avec la création d’un nouveau sous-comité exécutif sur le Brexit et un engagement du gouvernement britannique de consulter l’assemblée de Stormont durant les négociations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni.
Tandis qu’une assemblée reprend ses activités, une autre se ferme (en partie) alors que les députés européens britanniques ont célébré et déploré leur dernière session plénière à Strasbourg. Les partisans du Brexit étaient ravis à cette perspective, le dirigeant du Brexit Party, Nigel Farage, publiant sur Twitter qu’il passait « un merveilleux moment ». Le député européen S&D Seb Dance a toutefois déclaré que les parlementaires britanniques prenaient simplement un « congé sabbatique » et qu'ils reviendraient un jour dans l’UE, un avis que partage M. Verhofstadt, qui estime que cela « arrivera »... mais peut-être pas de son vivant. Ailleurs, au Parlement, le Brexit évolue rapidement. La commission des affaires constitutionnelles votera jeudi sur l’accord de retrait, tandis que la commission du commerce international (INTA) organisera un débat sur le Brexit mardi. Et le Parlement évoquera une nouvelle fois l’idée d’une « citoyenneté associée » pour le Royaume-Uni dans le cadre du débat sur une future conférence sur l’avenir de l’Europe. (Version originale anglaise par Sarah Collins)