Du 20/01 au 26/01/2020

Lundi 20 janvier

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions internationales récentes : situation en Bolivie, en Inde, en Libye, au Venezuela. – Sahel : échange de vues sur la détérioration de la situation de la sécurité et humanitaire dans les pays du Sahel à la suite des attaques terroristes (Mali, Burkina Faso, Niger) et action de l’UE en relation avec le G5 Sahel. – Diplomatie climatique : Adoption de conclusion sur l’action de l’UE pour promouvoir la lutte contre le changement climatique auprès des pays tiers et dans les fora internationaux. – Discussion, lors du déjeuner informel, sur le processus de paix au Moyen-Orient et développements récents dans la zone.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. *Format normal : - Mission du FMI auprès de l’eurozone : présentation des conclusions de la mission intérimaire du FMI. – Portugal : examen du plan budgétaire actualisé ; avis de la Commission européenne sur le projet de plan budgétaire actualisé. – Politique économique de la zone euro : premier échange de vues ministériel sur le projet de recommandation sur la politique économique de la zone euro pour 2020. Priorités politiques des nouveaux gouvernements d’Espagne, Autriche et Finlande. *Format inclusif : - Approfondissement de l’UEM (réforme du MES, capacité budgétaire pour la zone euro, union bancaire).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE-Kazakhstan. – État des travaux et prochaines étapes en vue de l’accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR). – Coopération et questions politiques, économiques, commerciales et de sécurité. – Situation régionale et au niveau international et questions de sécurité.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 23/01). – LIBE : vote de l’avis sur l’approbation par le PE de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. – INTA : vote sur l’adoption ou le refus de l’accord commercial UE-Vietnam et de l’accord séparé sur les investissements (et 21/01). – PETI : examen du rapport spécial de la Cour des comptes sur l’efficacité, la pertinence, la transparence et l’ouverture des outils disponibles au niveau de l’UE pour assurer que les citoyens puissent participer et contribuer à la politique de l’UE et au processus législatif ; examen du projet d’avis sur le contrôle de l’application du droit de l’UE pour les années 2017 et 2018 (et 21/01).

Mardi 21 janvier

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Présidence croate du Conseil : présentation du programme de travail de la Présidence dans le domaine économique et financier. – Fiscalité de l’économie numérique : négociations à l’OCDE sur la réaffectation des bénéfices des entreprises du numérique ; taux d’imposition minimal sur les multinationales. – Plan d’investissement pour une Europe durable : présentation par la Commission des aspects économiques et financiers du Green Deal. – Semestre européen : lancement du Semestre européen 2020 et présentation par la Commission de la stratégie de croissance annuelle, du rapport sur le mécanisme d’alerte et de la recommandation pour la zone euro.
Davos (CH). Réunions internationales. Forum économique mondial de Davos (au 24/01). Participation du Conseil de l’UE et de la Commission européenne.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : dialogue structuré avec le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders. – INTA : audition sur les enjeux économiques internationaux et la politique commerciale de l’UE face aux problèmes actuels et pour atteindre les objectifs du développement durable. – ENVI : audition publique sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports maritimes. – TRAN : discussion sur les derniers développements et les priorités de la politique des réseaux de transport transeuropéens (TEN-T) avec les coordinateurs européens pour les autoroutes de la mer et le système européen de gestion du trafic ferroviaire. – AFET : audition publique sur le thème « Le partenariat oriental – vision du développement après 2020 ».

Mercredi 22 janvier

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Contribution de la Commission à la Conférence sur l’avenir de l’Europe (Šuica/Jourová).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : discussion avec le commissaire Hahn (Budget et Ressources humaines) sur les priorités de la nouvelle Commission et sa coopération future avec le PE dans le domaine budgétaire. – DEVE : audition publique sur le thème « Efficacité, efficience et résultats de l’aide de l’UE pour le développement durable ». – IMCO : audition des parties prenantes sur la nécessité de revoir la directive sur la responsabilité du fait des produits à l’ère du numérique.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff.jtes C-175/18 P (PTC Therapeutics International/EMA) et C-178/18 P (MSD Animal Health Innovation et Intervet International/EMA - peut-on s’opposer à l’accès aux documents contenus dans les dossiers de demandes d’autorisation de mise sur le marché pour des médicaments ?) #Conclusions : - C_307/18 (Generics (UK) e.a. - un accord de règlement amiable d’un litige de brevet en matière pharmaceutique peut-il constituer une restriction de la concurrence ?)

Jeudi 23 janvier

Zagreb. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur. *Justice : - Mise en œuvre du programme stratégique 2019-2024 et futures orientations stratégiques pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice dans le domaine de la justice. – Rôle et importance du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale pour faciliter la coopération judiciaire. - Renforcement de la formation judiciaire.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : audition publique sur le thème ‘Ressources propres et harmonisation de la politique budgétaire : un potentiel inexploité de synergies ?’

Vendredi 24 janvier

Zagreb. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur. *Affaires intérieures : - Perspectives sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice dans le domaine des Affaires intérieures. - Progrès dans l’interopérabilité des systèmes d’information. - Mise en œuvre du règlement sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. – Migration : lutte contre les réseaux organisés de trafic de migrants.
Luxembourg. *Tribunal de l’UE : #Arrêt en référé : T-797/19 R (Anglo Austrian AAB Bank et Belegging-Maatschappij « Far-East »/BCE – (demande de suspension de l’exécution de la décision de la BCE de retirer l’agrément à la banque).