À l’aube d’une nouvelle année, où en est l’UE dans ses négociations commerciales ? Si, à l’appel des chancelleries européennes, la Commission entend dorénavant donner une nouvelle inflexion à sa politique commerciale en se recentrant sur la mise en œuvre de ses accords de libre-échange, les chantiers de négociation demeurent nombreux. Tour d’horizon en ce début d’année et derniers développements.
Australie : Depuis le début des pourparlers, mi-2018, les négociations se poursuivent à rythme soutenu. La Commission a soumis des propositions textuelles sur les principaux chapitres du futur accord, qui seront discutées lors du sixième cycle de pourparlers en février 2020 à Canberra. Des pourparlers désormais entrés dans une phase plus politique, les sujets sensibles étant dorénavant sur la table, tels l’accès aux produits agricoles australiens dans l’UE, la réciproque pour les produits industriels européens en Australie et, surtout, les indications géographiques (IG). Utilisateurs historiques de dénominations européennes pour leurs produits agroalimentaires, les 'Aussies' y sont très hostiles, notamment pour le 'Prosecco'. La presse australienne relayait d’ailleurs, le 13 janvier, une initiative de Canberra, qui a versé à un institut de recherche une subvention de 100 000 dollars australiens afin de constituer un dossier contre les IG (la Commission n’a pas souhaité commenter cette information ; à ce jour, EUROPE n’a pas non plus pu obtenir de retour de la partie australienne). Autre sujet de friction possible : le climato-scepticisme du gouvernement du Premier ministre, Scott Morrison, alors que les forêts australiennes brûlent (EUROPE 12402/4). La Commission s’est d’ailleurs engagée à inclure l'Accord de Paris sur le climat parmi les clauses essentielles des futurs accords commerciaux bilatéraux, afin de permettre leur suspension en cas de violation (EUROPE 12398/5).
Chili : les discussions se poursuivent depuis leur lancement, fin 2017. Un sixième cycle de pourparlers s’est clôturé le 25 novembre dernier (EUROPE 12307/9), au cours duquel « de nombreux progrès ont été accomplis dans un grand nombre de chapitres », affirme un rapport de la Commission. Beaucoup de sujets devront toutefois encore être clarifiés et approfondis.
Chine : 25 cycles au compteur de ces négociations hautement politiques, qui ont pour principale visée le rééquilibrage de la dimension ‘investissements’ de la relation économique. L'UE attend de la Chine des signes de bonne volonté en concluant, en 2020, un accord global sur les investissements (EUROPE 12405/20, 12355/14). Avant la pause hivernale, Pékin a mis sur la table sa seconde offre de marché, mais, à ce jour, la Commission n’est pas encore en mesure de faire de commentaires sur la qualité de cette offre ni, donc, sur le chemin qu’il reste à parcourir aux négociateurs (EUROPE 12403/10, 12395/12).
Indonésie : les négociateurs se sont rencontrés en décembre dernier pour un neuvième cycle de négociations depuis le début des pourparlers sur un accord commercial et économique global (CEPA) lancé mi-2016 (EUROPE 12303/16) et des progrès ont été enregistrés « dans presque tous les chapitres de l'accord », en particulier « l'échange de la deuxième offre de libéralisation tarifaire, la publication pour l'opposition de la liste respective des IG et le début de discussions détaillées sur les règles par produit », estime la Commission dans un rapport publié le 17 janvier 2020. Rendez-vous est déjà donné pour un prochain cycle en mars 2020 en Indonésie. Notons néanmoins que les tensions autour du commerce d’huile de palme indonésien pourraient venir compliquer la conclusion du futur accord (EUROPE 12391/19, 12300/13).
États-Unis : des deux mandats publiés en avril 2019, seul celui portant sur l’évaluation de la conformité a été « activé » par Washington (EUROPE 12375/1). Les négociations sur ce sujet se poursuivent avec des résultats contrastés. La proposition textuelle américaine, soumise en décembre, a déçu les Européens par son déséquilibre vis-à-vis des intérêts européens, a appris EUROPE. En visite à Washington du 13 au 16 janvier, le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, s'est montré peu optimiste quant aux avancées sur « l'agenda positif » transatlantique, suggérant qu'il faudra attendre que passent les élections américaines pour espérer une relation commerciale moins bousculée (EUROPE 12405/20).
Mexique : EUROPE a appris cette semaine que l'annexe sur les marchés publics sous-fédéraux, listant les entités mexicaines qui ouvriront leurs marchés publics aux entreprises européennes, avait finalement été soumise à l'UE (EUROPE 12375/1). Si l'offre ne couvre que 13 des 32 États fédérés, ceux-ci représentent 63% du PIB mexicain. Elle contient également une clause de rendez-vous de cinq ans. La Commission devrait, à son tour, envoyer prochainement sa propre offre infrafédérale. Les pourparlers visant à moderniser l’accord UE/Mexique seront ainsi finalisés (EUROPE 12155/24) et le 'nettoyage juridique' des textes pourra ensuite être finalisé avant leur envoi en traduction. Une décision devra ensuite être prise quant aux modalités de sa signature.
Nouvelle-Zélande : la cadence de ces discussions avec cet autre partenaire océanien reste soutenue depuis leur lancement en juin 2018. La Commission a soumis ses propositions textuelles sur les secteurs les plus importants et le dernier cycle, en décembre dernier, « a globalement permis aux négociateurs des deux parties de se rapprocher de la conclusion provisoire dans un certain nombre de domaines », estime la Commission dans un document publié le 17 janvier. Les discussions devraient se poursuivre en marge du Forum économique de Davos, avant un nouveau cycle au printemps.
Tunisie : les négociations UE/Tunisie se poursuivent bon an, mal an depuis leur reprise en mai 2018 dans un contexte qui reste toujours plutôt hostile, surtout du côté maghrébin, qui exhorte l'UE à conclure un accord asymétrique en faveur de la partie tunisienne (EUROPE 12270/20). (Hermine Donceel)