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Bulletin Quotidien Europe N° 12398
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Phil Hogan s’engage à faire de l’accord de Paris sur le climat une « clause essentielle » des accords de commerce

Phil Hogan, commissaire européen au Commerce, qui était à Paris mardi 7 janvier, a proposé d'intégrer une « conditionnalité climat » dans les futurs accords de libre-échange. Au programme des entretiens : des « questions brûlantes » telles que la menace de sanctions commerciales américaines sur des produits français en riposte à une ‘taxe GAFA’ française appliquée depuis juillet 2019 ou le litige Airbus, a expliqué M. Hogan à la presse (voir autre nouvelle et EUROPE 12397/5), mais aussi les priorités commerciales de la nouvelle Commission et les « défis à plus long terme pour l'UE ».

Commerce durable

Dans sa rencontre avec Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ont été abordés les sujets chinois et la crise de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’intégration des questions climatiques dans le commerce figurait également au menu des discussions, ainsi que la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (EUROPE 12388/6) et aussi une forme de conditionnalité climat. En effet, « la Commission proposera d'inclure l'accord de Paris dans les clauses essentielles des futurs accords commerciaux bilatéraux, afin de permettre la suspension de l'accord en cas de violation », a promis M. Hogan à Paris. Jusqu'à présent, seuls les droits de l'homme et la non-prolifération nucléaire étaient qualifiés d’« essentiels ».

« Il est frappant de voir à quel point les nouvelles priorités de la Commission coïncident avec celles de la France », a déclaré M. Hogan au terme de sa rencontre avec M. Le Maire.

Quid du CETA ?

À Paris, M. Hogan a également rencontré le président du Sénat, Gérard Larcher. Rappelons en effet que cette assemblée n’a toujours pas validé le CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada, malgré son adoption à l’Assemblée nationale en juillet 2019. La date d'examen du dossier par le Sénat n’est d’ailleurs toujours pas inscrite à l’ordre du jour, de crainte que ce dossier soit rejeté par des élus proches du monde agricole français, lequel est très hostile à l’accord.

En début de soirée, il a également rencontré le Premier ministre, Édouard Philippe (après l’heure de mise sous presse de notre bulletin). (Hermine Donceel)

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