Le compte à rebours est lancé. La France et les États-Unis se sont donné 15 jours pour trouver un compromis à l’OCDE sur la taxation du numérique, a annoncé, mardi 7 janvier, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, en conférence de presse.
« Nous nous sommes donné très exactement 15 jours, c’est-à-dire jusqu’à notre prochain entretien, qui est prévu en marge de Davos, fin janvier », a-t-il déclaré, après s’être longuement entretenu, la veille, avec son homologue américain, Steven Mnuchin, afin d’apaiser les tensions transatlantiques autour de la taxe 'GAFA' française (EUROPE 12397/5).
Paris s'est déjà prononcée publiquement en faveur de la proposition de l'OCDE sur le pilier I (EUROPE 12377/23), tandis que, depuis le mois de décembre, Washington est accusée de faire machine arrière sur la réforme de la fiscalité internationale (EUROPE 12385/7).
Néanmoins, pendant ces deux semaines, aucune sanction américaine ne devra être imposée, a prévenu Bruno Le Maire. Les États-Unis ont en effet menacé de frapper les importations issues de l’Hexagone de nouveaux droits tarifaires ciblés, au terme de l’enquête au titre de la section 301 lancée par le Représentant américain au Commerce (USTR), Robert Lighthizer, sur la taxe 'GAFA' française (EUROPE 12385/7, 12382/20).
« J’ai dit clairement à Steven Mnuchin que, tant que nous discutions, tant que nous négocions, il ne pouvait pas y avoir de sanctions américaines », a indiqué le ministre français.
Ce mardi, les mesures américaines envisagées étaient justement débattues lors d’une audition publique organisée par le Bureau du Représentant américain au Commerce.
La Commission européenne aux côtés de la France
Mardi, en visite à Paris (voir autre nouvelle) et s’exprimant aux côtés de Bruno Le Maire, le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, s'est inquiété de la menace de sanctions américaines et a réitéré son soutien à la France.
« La Commission européenne se tient aux côtés de la France et de tous les États membres qui souhaitent avoir le droit souverain d'imposer une taxation du numérique équitable », a-t-il assuré. Et d’ajouter que si des sanctions étaient imposées à la France, « toutes les possibilités » seraient examinées.
Pour Bruno Le Maire, qui continue de marteler que la taxe française sur les GAFA n’est pas discriminatoire, ce n'est pas un problème uniquement français, mais un problème plus général entre les États-Unis et l’Europe.
L’Italie et l’Autriche ont déjà introduit des taxes similaires, tandis que la Grande-Bretagne a annoncé sa volonté de le faire, a-t-il rappelé. Ainsi, c’est un « risque de conflit commercial entre l’UE, beaucoup d’États européens et les États-Unis » qui se profile, a-t-il estimé.
En cas de sanctions, la France se tient en tout cas prête à riposter et n'hésitera pas à porter le cas devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a déclaré Bruno Le Maire.
« Nous pensons que le dialogue et la consultation sont meilleurs que la confrontation », a conclu Phil Hogan, qui sera à Washington du 14 au 16 janvier, où il rencontrera, entre autres, Robert Lighthizer. (Marion Fontana avec Hermine Donceel)