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Bulletin Quotidien Europe N° 12398
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

Propositions de la Commission sur le nouvel accord de pêche UE/Seychelles

La Commission européenne a adopté, mardi 7 janvier, les propositions qui donnent le contenu du nouvel accord de pêche d’une durée de six ans (2020-2026) entre l’UE et les Seychelles (EUROPE 12356/18).

Il s'agit du plus important accord thonier en vigueur pour l'UE, tant sur le plan financier qu'en termes de possibilités de pêche (EUROPE 12294/30).

Il permettra à la flotte de l'UE - 40 thoniers à senne coulissante (22 espagnols, 16 français et 2 italiens) et 8 palangriers (4 français, 2 espagnols et 2 portugais) - de continuer à pêcher dans les eaux des Seychelles un tonnage de référence de 50 000 tonnes de thonidés.

L’UE fournira aux Seychelles une contribution financière annuelle de 5,3 millions d'euros, dont 2,8 millions seront destinés à promouvoir la gestion durable de la pêche aux Seychelles et à soutenir le développement de la pêche artisanale.

Sur la totalité de la durée du protocole, la valeur totale estimée, y compris la contribution des armateurs de l’UE pour l’achat de licences, s’élève à 58,2 millions €, soit 9,7 millions € par an.

Inspections. La coopération en matière de suivi, de contrôle et de surveillance des activités de pêche sera encore renforcée, notamment par la possibilité de mener des inspections conjointes UE/Seychelles concernant les navires de l'UE pêchant dans les eaux des Seychelles.

Le protocole contribuera au développement social et économique des Seychelles en définissant mieux les conditions de travail des locaux travaillant sur les navires de l'UE ainsi qu'en apportant un soutien financier à la construction des infrastructures nécessaires aux activités de pêche locales.

Le nouveau protocole, d'une durée de six ans, contient de nouvelles dispositions renforçant le contrôle des activités de la flotte de l'UE (notamment grâce au système de notification électronique et au dispositif de surveillance électronique).

La protection de l'environnement est prise en compte grâce à des dispositions sur l'utilisation des ‘dispositifs de concentration des poissons’ (DCP), sur les 'navires d'appui' et sur le renforcement du rôle des observateurs.

Ces dispositions tiennent compte de la création de zones d'aménagement de l'espace marin dans les eaux des Seychelles.

Pour la première fois, les paiements des armateurs de l'UE comprendront une contribution spécifique à un fonds spécial que les Seychelles mettront en place pour améliorer la gestion environnementale et l'observation des écosystèmes marins dans leurs eaux. (Lionel Changeur)

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