Ces prochains mois, l'évolution des négociations économiques sur un accord global sur les investissements et sur les indications géographiques sera l'occasion, pour l'Union européenne, de jauger l'engagement de la Chine.
À la mi-novembre se tiendra un 24e cycle de négociations en vue de sceller un traité d’investissement bilatéral entre l'UE et la Chine. Lors du cycle précédent, fin septembre, les discussions ont avancé sur des disciplines liées aux services financiers, aux mouvements de capitaux et aux engagements liés au traitement national, d’après un rapport de la Commission.
Elles peinent encore sur le règlement des différends entre États ou sur les sujets de développement durable – perçus, du côté chinois, comme relevant du système politique même de la Chine.
« Les discussions bilatérales sur un traité d'investissement entre l'UE et la Chine progressent bien », a affirmé un diplomate chinois à un petit groupe de journalistes européens, le 21 octobre.
Et de souligner que, pour Pékin, les engagements pris lors du sommet UE-Chine du 9 avril 2019 gravent dans le marbre leur détermination à engranger des progrès « décisifs » pour la fin de 2019 afin de sceller un accord « ambitieux » en 2020 (EUROPE 12232/7, 12230/13). Cet accord est d’ailleurs au cœur du programme stratégique de coopération UE-Chine 2020.
En avril, les parties avaient aussi convenu de clôturer l’accord sur les indications géographiques avant la fin de 2019 (12300/21).
La fin de la naïveté
Si l’optimisme prévaut du côté chinois, le son de cloche diffère du côté européen.
Récemment encore, Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, a déploré le manque de progrès accomplis dans ces pourparlers entamés depuis bientôt six ans.
2019 aura d’ailleurs marqué un tournant dans la relation sino-européenne. Face à une Chine qui continue à tirer largement parti de l’ouverture européenne, sans assurer de réciprocité ni remettre en question son modèle de capitalisme d’État, l’Union n’entend plus endosser ses habits de puissance commerciale « naïve », comme le révélait la communication de la Commission sur la Chine en mars (12212/20).
Ce document révèle par ailleurs que l’Europe se rend compte « que la relation avec la Chine ne peut plus être gérée juste dans le cadre de l’application de la Règle », selon les mots de Sébastien Jean (CEPII), en juin dernier.
Changer les règles
Si l'application de la Règle, chère aux Européens, n’est plus suffisante, c’est aussi parce que les règles de l'OMC manquent de clarté et parce que Pékin et ses partenaires commerciaux clefs divergent sur leur interprétation.
Ainsi, la Chine continue à affirmer que ses subventions ne transgressent en aucun cas les règles commerciales multilatérales. « Nous sommes un pays en développement, la réciprocité absolue n'est pas possible », a par ailleurs souligné un haut fonctionnaire chinois.
Néanmoins, les discussions pour réformer l'organisation peinent à produire des résultats concrets et la Chine à prendre une responsabilité plus large dans ce débat.
Une fermeté accrue
Frustrée de ne pas obtenir la réponse espérée à leur demande accrue de réciprocité et inquiète du rôle des entreprises d’État chinoises dans leurs investissements directs à l'étranger (IDE), l’Union poursuit donc vis-à-vis de Pékin, en parallèle à ces pourparlers, une stratégie plus offensive.
Elle cherche, par exemple, à contrôler les IDE dans l’UE grâce au mécanisme de filtrage des investissements. Fin juillet, 15 États membres avaient notifié à la Commission différents types de mécanismes de ce genre. Pékin s'en inquiète d'ailleurs : « La Chine a ses propres préoccupations concernant l'ouverture aux investissements dans l'UE. Des initiatives telles que le mécanisme de filtrage des investissements sapent l'attractivité de l'UE pour les investissements chinois », a averti le même diplomate.
Et de souligner la baisse de 80% des IDE chinois au premier semestre 2019 (un ralentissement toutefois en ligne avec une baisse mondiale de l'IDE sortant chinois, d’après le Rhodium Group). Les chiffres européens enregistrent d’ailleurs un recul similaire sur la même période.
Les chancelleries européennes se sont aussi mises d’accord pour se pencher à nouveau sur l'élaboration d'un instrument sur les marchés publics (‘IPI’) (12220/1), afin de se donner un nouveau levier.
En attendant, le 21 octobre, Pékin a soumis sa septième offre dans la perspective de rejoindre l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’OMC. D’après le ministère des Finances, ce serait la première fois que le secteur militaire y serait inclus.
Quoi qu'il en soit, la Chine est au pied du mur : elle doit maintenant faire la preuve de son engagement auprès de son partenaire européen, dans leurs négociations bilatérales ou lors de la mini-ministérielle de l’OMC à Shanghai, en novembre 2019. (Hermine Donceel)