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Bulletin Quotidien Europe N° 12355
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Social

Les eurodéputés veulent remettre en selle la directive horizontale sur l’égalité de traitement

La vaste majorité des eurodéputés ont déclaré soutenir, mardi 22 octobre dans la soirée, à Strasbourg, la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE pour donner une nouvelle impulsion à la directive horizontale sur l’égalité de traitement, bloquée depuis plus de 10 ans au Conseil.

Tous les groupes politiques (PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et GUE/NGL), à l’exception notable du groupe d’extrême droite ID et du CRE (aucun député n’est intervenu sur le sujet), ont appelé à une relance du texte pour garantir une plus grande homogénéité des droits entre citoyens européens face aux discriminations, comme l’a souligné avec force Magid Magid (Verts/ALE, britannique). Maria Walsh (PPE, irlandaise), de son côté, a réclamé une feuille de route pour boucler le texte. Jiří Pospíšil (PPE, tchèque) s’est demandé s’il n’était pas nécessaire de réviser le texte pour prendre en compte les évolutions nationales et de société, en raison de l’ancienneté de la proposition.

Dans sa réponse aux députés, Tytti Tuppurainen, représentante du Conseil, a dit attendre beaucoup de l’échange de jeudi 24 octobre sur le sujet au Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’ (EUROPE 12353/12). Elle a rappelé l’une des grandes difficultés du texte : sa base légale, qui nécessité l’unanimité au Conseil. De son côté, la commissaire à la Justice, à la Protection des consommateurs et à l’Égalité des sexes, Věra Jourová, a dit attendre beaucoup des échanges de demain. Elle a reconnu être déçue que le dossier n’ait pas avancé sous son mandat et a rappelé qu’une option – clairement insuffisante à ses yeux – était sur la table : une coopération renforcée (enhanced cooperation) entre États membres. « C'est une option qui est acceptable sur le plan de la procédure, mais c'est une option qui est absolument mauvaise sur le plan moral », a-t-elle conclu.

Après la présentation du texte par la Commission européenne en 2008, le Parlement européen a adopté rapidement une résolution (EUROPE 9877/31), mais le texte reste bloqué au sein du Conseil, où l’unanimité est nécessaire (EUROPE 11217/7). « Une exigence difficile à atteindre », a reconnu la représentante du Conseil devant les parlementaires.

La présidente élue, Ursula von der Leyen, compte avancer sur la lutte contre la discrimination et a attribué cette tâche à la commissaire désignée à l’égalité, Helena Dalli. (Pascal Hansens)

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