23/10/2019 (Agence Europe) – Interrogée en conférence de presse, mercredi 23 octobre, la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, a réitéré son souhait d’aboutir « le plus tôt possible » à un accord entre l'UE et les États-Unis sur l’accès aux preuves électroniques (EUROPE 12348/17). « Nous avons toujours été très clairs sur le fait que nous serons capables de faire de réels progrès après avoir stabilisé la situation juridique du côté européen », a-t-elle rappelé, en référence au projet de rapport déterminant la position du PE sur le règlement ‘preuves électroniques’ (EUROPE 12227/8), qui devrait être prêt le 6 novembre prochain. Les négociations vont d’abord se concentrer sur le « fond », a-t-elle indiqué. Un des grands points de divergence porte en effet sur la forme de l’accord. La Commission veut négocier un accord global pour l’UE dans son ensemble, tandis que les États-Unis campent sur leur position de négocier des accords bilatéraux avec les États membres. « Mais nous croyons qu’avec le temps, nous aurons une solution », a-t-elle assuré. (MF)