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Bulletin Quotidien Europe N° 12355
Sommaire Publication complète Par article 9 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Le dispositif ‘Privacy Shield’ a réussi son troisième examen, selon la Commission

La Commission européenne a présenté, mercredi 23 octobre, les résultats de la troisième évaluation du dispositif transatlantique de protection des données, le ‘Privacy Shield’, dont le coup d’envoi avait été donné à Washington le 12 septembre (EUROPE B12327A24).

Le rapport d'évaluation confirme que les États-Unis continuent d'assurer « un niveau adéquat de protection » des données à caractère personnel transférées de l'UE aux entreprises américaines participant...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les États membres décideront dans quelques jours s'ils octroient à Londres une nouvelle extension de trois mois
AVENIR DE l'UE : « Nous devons impérativement prendre le temps de négocier un plan d'action focalisé sur le climat et la justice sociale », estime Pierre Larrouturou
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BIODIVERSITÉ : évaluation des risques des pesticides pour les abeilles, le PE somme la Commission de revoir sa copie
CLIMAT : En attendant le 'Green Deal' européen, les eurodéputés se saisissent de l'urgence climatique et écologique
BUDGET : les députés arrêtent une position ambitieuse sur le budget 2020 de l’UE jugée irréaliste par le Conseil
BUDGET : le PE refuse de certifier les dépenses 2017 du Bureau européen d'appui en matière d'asile et celles du Conseil
FISCALITÉ : transparence fiscale pays par pays, la Présidence finlandaise du Conseil ne fait aucune promesse au PE
SOCIAL : les eurodéputés veulent remettre en selle la directive horizontale sur l’égalité de traitement
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : le dispositif ‘Privacy Shield’ a réussi son troisième examen, selon la Commission
ENVIRONNEMENT : les négociateurs du PE et du Conseil ont abordé les paramètres de qualité de l'eau de la directive 'Eau potable'
BIODIVERSITÉ : initiative pour les pollinisateurs, les eurodéputés veulent connaître les intentions de la future Commission
AGRICULTURE : les libéraux français au PE demandent une aide pour les viticulteurs touchés par les sanctions américaines
PÊCHE : l'Agence de contrôle des pêches prévoit un renforcement de la coopération entre pays en 2020
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : Pékin veut croire que le calendrier des négociations bilatérales peut encore être respecté
ÉCONOMIE - FINANCES
FINANCES : les colégislateurs visent un accord sur le règlement sur le financement participatif d'ici fin 2019
BRÈVES
BCE : Isabel Schnabel proposée pour remplacer Sabine Lautenschläger au directoire de l'institut monétaire
COMMISSION : Thierry Breton pressenti pour remplacer Sylvie Goulard au poste de commissaire
CONSEIL DE L'EUROPE : La commissaire aux droits de l'homme salue la légalisation de l'avortement et du mariage homosexuel en Irlande du Nord
ÉTATS-UNIS : sanctions sur les voitures européennes, « une autre forme de négociation » pourrait être envisagée par Washington
JUSTICE : Věra Jourová souhaite un accord avec les États-Unis sur l’accès aux preuves électroniques « le plus tôt possible »
JUSTICE : feu vert du Conseil à la conclusion d'un accord de coopération entre Eurojust et la Serbie
NUMÉRIQUE : nouveau calendrier sur la confidentialité des communications électroniques et le centre de compétences
NUMÉRIQUE : entrée en vigueur du droit voisin en France
ROYAUME-UNI : Michel Barnier à la tête d'un futur groupe de travail sur le Royaume-Uni chargé de lancer la future relation post-Brexit
ERRATUM
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, les colégislateurs comptent négocier sur la question des voyages professionnels, non du dépôt de caution