Comme annoncé (EUROPE 12351/24), les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont tenu, mardi 22 octobre, à Strasbourg, leur première réunion de négociation sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). Ils partagent déjà une volonté commune : celle d'aboutir à un accord sur le texte d’ici la fin de l’année.
Selon une source européenne, ce premier ‘trilogue’ a surtout permis de comparer les positions des colégislateurs et aucune décision n’a été prise à ce stade. La réunion a en outre servi à montrer qu’il existe de nombreuses zones de convergence entre les textes du PE (EUROPE 12130/3) et du Conseil (EUROPE 12282/16).
Parmi les principaux points qui seront au cœur des négociations figurent le champ d’application du règlement, les définitions des différentes formes de financement participatif, le degré d’harmonisation des règles, les seuils à respecter pour les offres de financement participatif ou encore le niveau d’implication de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et la division des tâches avec les autorités nationales compétentes.
C’est le Slovaque Eugen Jurzyca (CRE) qui mène les négociations pour le compte du PE et il est bien déterminé à aboutir à un « accord équilibré ».
« Alors que la Commission et le Parlement ont maintenu l'autonomie des régimes nationaux qui fonctionnent et souhaitent réglementer avant tout le financement participatif transfrontière, c'est le Conseil qui propose une harmonisation minimale applicable également aux situations nationales. Le Parlement européen souhaite clarifier les règles afin de faciliter les situations transfrontalières dans lesquelles un projet dont le propriétaire est issu d'un État membre est soutenu par un investisseur issu d'un autre État membre », a-t-il expliqué.
Aux yeux de M. Jurzyca, si cette proposition est menée à bon port, elle pourrait en effet engendrer une plus grande efficacité et une démocratisation de l’économie.
Les négociateurs du PE et du Conseil se retrouveront, le 6 novembre prochain, pour une seconde réunion. (Marion Fontana)