17/10/2019 (Agence Europe) – Les négociations interinstitutionnelles entre les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’) devraient débuter le mardi 22 octobre, selon nos informations. Dans sa position, arrêtée en juin dernier (EUROPE 12282/16), le Conseil de l’UE s’était prononcé pour une approche d’harmonisation minimale au niveau de l’UE, en confiant l’autorisation et la supervision des prestataires de services de financement participatif aux autorités nationales compétentes et non à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), comme l’avait proposé la Commission européenne (EUROPE 11977/3). Le PE, quant à lui, a aussi choisi cette option, confiant néanmoins à l’ESMA un rôle de médiation pour les éventuels désaccords entre différentes autorités compétentes en cas d’octroi ou de refus de l’autorisation (EUROPE 12130/3). Voir le tableau comparatif des positions : http://bit.ly/31oKiSE (MF)