Le Parlement européen a adopté, mercredi 23 octobre à Strasbourg, sa position ambitieuse sur le budget 2020 de l’UE, prévoyant près de 2 milliards d’euros de plus pour répondre aux défis climatiques et un total de 170,9 milliards d’euros en crédits d’engagement (soit une hausse de 2,7 milliards d’euros par rapport au projet de budget). En crédits de paiement, le niveau total prévu est de 159,14 milliards d’euros.
Le PE a décidé en outre de mettre à disposition un montant de 280,7 millions d’euros en crédits d’engagement « à la suite des ‘dégagements’ effectués au titre de l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier ». Ce procédé avait été âprement discuté l’année dernière entre les deux branches de l’autorité budgétaire.
Les députés mobilisent la totalité de l’instrument de flexibilité et de la marge globale pour les engagements, ainsi que la marge pour les imprévus. C’est ce qui fait dire au Conseil que le PE dépasse les plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE.
Le Conseil a annoncé, dans un communiqué, qu’il n’acceptait pas les amendements budgétaires du PE et que, dès lors, la procédure de conciliation en vue de trouver un compromis sur le budget de l’an prochain s’ouvrait durant trois semaines, à compter du 29 octobre.
En adoptant ses amendements budgétaires et un rapport sur le budget 2020, le PE note que 21% des crédits d’engagement proposés dans le projet de budget pour 2020 sont liés au climat et qu’au moins 3,5 milliards d’euros supplémentaires devraient être affectés à des dépenses liées au climat pour pouvoir atteindre l’objectif de 20% de dépenses de l’Union liées au climat pour la période 2014-2020.
Les députés rappellent en outre que 2020 sera la dernière année du CFP actuel et, par conséquent, la dernière occasion pour l’Union de tenir les engagements politiques qu’elle s’est fixés pour cette période, notamment pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de climat, concrétiser les objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), réaliser le socle européen des droits sociaux et progresser vers l’objectif de l’Union consistant à atteindre une économie neutre en carbone d’ici à 2050.
Les députés proposent, pour l'initiative sur l'emploi des jeunes, une hausse de 363,3 millions d'euros en crédits d’engagement par rapport au projet de budget de la Commission.
Le PE augmente manière significative (737,8 millions d'euros en crédits d’engagement) les crédits alloués à Horizon 2020, au bénéfice notamment de la recherche, des PME, de la transition numérique, de l’intelligence artificielle ou encore de la recherche sur le cancer. Il renforce aussi les crédits pour Erasmus+ et propose d’autres renforcements budgétaires dans les domaines de la coopération en matière de sécurité et de justice, les douanes, les migrations et la politique extérieure, dont l'aide humanitaire et l’aide au développement.
Turquie. Le PE estime qu’il est justifié de réduire les dotations accordées à la Turquie au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (il augmente de 5 millions d'euros les réductions proposées par le Conseil) et de geler 100 millions d’euros (montant à mettre en réserve). Il souligne toutefois que ce gel et cette réduction ne devraient pas viser la société civile ni les réfugiés syriens ni encore les étudiants du pays.
Prochaines étapes. Le vote en plénière marque le début des trois semaines de négociations en conciliation avec le Conseil, dans le but de conclure un accord entre les deux institutions. Le compromis, une fois trouvé, devrait recevoir l’approbation du Parlement et être signé par son président pendant la session plénière de novembre II (25-28 novembre). En l’absence d’accord, la Commission européenne est tenue de présenter un nouveau projet de budget. (Lionel Changeur)