La présidence finlandaise du Conseil de l'UE devrait présenter aux ministres compétents des conclusions sur l'économie du bien-être, lors du Conseil 'Emploi et politiques sociales' (EPSCO), jeudi 24 octobre. Y figure notamment la demande d’élaborer une nouvelle stratégie européenne après 2020, qui serait transsectorielle et entièrement adossée au concept d’économie du bien-être, si chère à la Présidence finlandaise.
Considérant qu’il s’agit là d’une de ses priorités phares (EUROPE 12283/2), la Finlande travaille depuis le premier jour de sa présidence à ce concept. Dès le Conseil EPSCO de juillet (EUROPE 12291/12), les États membres avaient été invités à poser un cadre pour alimenter la réflexion et donner une direction à la nouvelle Commission européenne. Depuis, le document finlandais aurait été ainsi « massivement » retravaillé, mais l’essentiel des propositions finlandaises serait resté intact.
Ainsi, clé de voûte du document, les conclusions demandent à la Commission de proposer une nouvelle stratégie post-2020 (points 24 et 47 du document). Cette stratégie devra s’inscrire sur le long terme et faire de l’UE « l’économie la plus compétitive, la plus socialement inclusive et climatiquement neutre au monde », en s’alignant sur les priorités du socle européen des droits sociaux, d'une part, et des objectifs de développement durable, d'autre part. Il est à noter qu’aucune date butoir pour atteindre la neutralité climatique n’est donnée. Exit l'horizon 2050 donc.
Aller au-delà du PIB
Cette stratégie devra s’appuyer sur le 'Semestre européen' pour émettre des recommandations toujours plus centrées sur les aspects sociaux (plus de la moitié des recommandations le sont déjà, selon le document de la présidence). Les conclusions invitent ainsi les États membres et la Commission européenne à mener une « analyse horizontale » pour adopter une approche toujours plus sociale et inscrite sur le long terme (point 38). Par ailleurs, les États membres, s’ils adoptent ses conclusions en l’état, demandent d’aller au-delà du PIB, car il « ne donne pas une image complète du bien-être de la population ». Selon les conclusions, une approche intersectorielle est de plus en plus nécessaire.
Majorité qualifiée dans le domaine social et lutte contre les discriminations
D’une manière générale, le Conseil abordera des sujets qui fâchent, notamment les propositions de la Commission pour élargir la décision à la majorité qualifiée dans le domaine social (EUROPE 12237/3) ou encore la lutte contre les discriminations.
Sur le premier point, la Commission européenne viendra présenter sa proposition d’avril devant les ministres pour élargir la majorité qualifiée au Conseil en vue de faciliter l'adoption de législation européenne contre les discriminations et de recommandations sur la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs (EUROPE 12237/3). S’ensuivra une discussion de travail sur ce thème durant le déjeuner, qui s'annonce animée.
Selon plusieurs sources, la proposition de la Commission n’enthousiasme guère les États membres. Tous les États membres seraient en fait contre une évolution vers la majorité qualifiée dans le domaine des systèmes de sécurité sociale, nous dit-on, en raison de l’importance du sujet au niveau national et de la grande diversité des systèmes en Europe. Ils seraient légèrement plus flexibles sur la question de la lutte contre les discriminations, même si, là aussi, il s'agirait d'une flexibilité de « façade », nous confie-t-on.
La présidence finlandaise compte également organiser un débat public pour aborder la question de la lutte contre la discrimination dans l’UE. Elle cherchera notamment à savoir ce qui doit être fait dans le domaine, à la lumière de l’enlisement des négociations sur la directive relative à l’égalité de traitement, ce texte qui est dans les limbes depuis 11 ans et qu'elle espère ressusciter (12286/11). L’avis du groupe Visegrad sera particulièrement attendu. Ce sujet précis résonnera avec l’ordre du jour de la session plénière du Parlement européen, qui se penchera, lors d’un débat, sur le devenir de ladite directive, mardi 22 octobre en fin de journée.
Pour consulter les conclusions sur l’économie du bien-être : http://bit.ly/31x7a2G (Pascal Hansens)