C’est encore une semaine pleine d’incertitudes qui s’est ouverte, lundi 21 octobre, en ce qui concerne un retrait ordonné du Royaume-Uni de l’UE, alors que le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a échoué, samedi 19 octobre, à faire voter les députés de la Chambre des communes sur l’accord conclu le 17 octobre avec les Vingt-sept (EUROPE 12351/1).
Cette péripétie liée à un amendement inattendu venu du camp du Premier ministre - un amendement du député Oliver Letwin demandant un report du ‘Brexit’ pour être sûr d’éviter un ‘no deal’ a été adopté par 322 voix contre 306 - n’avait pas encore trouvé de solution, lundi 21 octobre, à l’heure où nous mettions sous presse.
Le speaker de la Chambre des Communes, John Bercow, a en effet refusé la nouvelle tentative de Boris Johnson de soumettre un vote sur le projet d’accord ce lundi, ajoutant ainsi à la confusion en ce qui concerne le calendrier d’ici au 31 octobre, date à laquelle le pays devra bénéficier d’une extension de la période de l’article 50 pour éviter une sortie sans accord accidentelle. Mais un vote sur la loi d’application du retrait ordonné du Royaume-Uni de l’UE (l'un des dispositifs requis) pouvait intervenir dans la soirée, permettant ainsi éventuellement au gouvernement de pouvoir enfin procéder au vote de son accord, mardi 22 octobre. Des amendements seraient alors aussi soumis au vote, demandant, par exemple, à nouveau une Union douanière avec l’UE, voire un référendum... rendant finalement tout aussi incertaine la tenue d’un vote sur l’accord en tant que tel.
Cette confusion à Londres pèse en tout cas aussi sur l’agenda du Parlement européen, qui avait un temps imaginé pouvoir ratifier l’accord le 24 octobre, mais qui doit maintenant réfléchir à une autre possibilité, éventuellement la semaine prochaine, en convoquant une session exceptionnelle qui pourrait se prolonger, si besoin est, jusqu’au 31 octobre.
Les présidents de groupes politiques devaient en parler lundi en fin de journée et déterminer la marche à suivre. Le négociateur de l’UE, Michel Barnier, devait, quant à lui, rencontrer à huis clos, dans la soirée, la commission des Affaires constitutionnelles, qui sera chargée de donner le coup d’envoi des préparatifs de ratification.
Plusieurs écueils se posent au PE : si une partie des groupes ne veut pas « précipiter » un vote cette semaine et avoir le temps de bien évaluer l’accord sur la table, comme le souligne le PPE ou encore le S&D, « ce sera les vacances la semaine prochaine et il n’y aura personne au Parlement », s’inquiète une autre source, se demandant d’ailleurs si ce vote de Westminster aura lieu un jour. Le comité de pilotage du Brexit au PE avait en tout cas fermement recommandé à la conférence des présidents de groupes, en début d’après-midi, de faire en sorte qu’aucun vote du PE ne puisse intervenir avant que Westminster ait, de son côté, ratifié l’accord en bonne et due forme.
En attendant, Boris Johnson s’est plié, samedi 19 octobre, à la loi dite Benn Act, qui l’obligeait à cette date, faute d'accord ratifié, à envoyer une demande d’extension de la période de l’article 50. Trois missives sont arrivées, dont une demande d’extension non signée par le Premier ministre, mais restant tout aussi valable, comme l’a confirmé la Commission européenne, lundi midi, ainsi qu’une lettre personnelle au président Donald Tusk, dans laquelle Boris Johnson répète qu’un nouveau délai n’est pas une bonne chose.
Les Vingt-sept ont pris acte, le 21 octobre, de ces missives et cette semaine, Donald Tusk consultera les dirigeants européens. Une extension technique de courte durée ne justifierait pas un nouveau Sommet, mais un nouveau rejet de l’accord à Londres - si ce vote devait bien avoir lieu - déclencherait à nouveau une réunion de crise et une nouvelle discussion sur les justifications pour octroyer ou non une nouvelle extension après le 31 octobre. Michel Barnier informera, ce mardi 22 octobre, le collège des commissaires. (Solenn Paulic)