Réunis à Washington, les ministres des Finances du G20 ont apporté, vendredi 18 octobre, leur soutien à la proposition d’approche unifiée sur la taxation des géants du numérique, présentée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), début octobre, afin de faire avancer les négociations sur la réforme de la fiscalité internationale (EUROPE 12345/11).
Dans une déclaration publiée vendredi soir, le G20 se félicite en effet des progrès accomplis et salue les efforts du Secrétariat de l’OCDE dans le cadre du premier pilier, qui fixe les modalités pour taxer l’économie numérique au niveau international.
« Nous réaffirmons notre plein appui à une solution consensuelle dont le rapport final doit être présenté d'ici la fin de l'année 2020 », rappellent les ministres des Finances des pays du G20.
Afin de respecter ce calendrier, ils demandent au Cadre inclusif sur le BEPS d’approuver les grandes lignes de l’architecture globale des règles d’ici le mois de janvier 2020 – une demande en ligne avec celle formulée par les ministres des Finances des pays du G7 en juillet dernier (EUROPE 12299/10). À noter que, selon la déclaration, ces grandes lignes devront déterminer « la nature » et « l’interaction » entre les deux piliers.
Grâce à ce soutien, l'OCDE va pouvoir engager les négociations sur son approche unifiée pour le pilier I. Des négociations qui s'annoncent d'ores et déjà complexes. « Je peux confirmer que nous faisons des progrès », a déclaré à la presse, jeudi 17 octobre, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, tout en pointant encore certains points ouverts.
La déclaration demande par ailleurs à l’OCDE d’informer à nouveau le G20 de l’état des lieux de ses travaux lors de sa prochaine réunion, en février 2020. (Marion Fontana)