Un second accord sur un système d’appel provisoire a été conclu, cette fois avec la Norvège, a annoncé la Commission européenne, lundi 21 octobre. Il permettra aux parties d'avoir recours à un 'plan B' en cas de paralysie de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L'UE et la Norvège ont informé l’OMC de cet accord provisoire, voué à être obsolète dès que Washington lèvera son blocage des nominations de nouveaux juges au sein de l'Organe d'appel (EUROPE 12271/16, 12264/16, 12262/12).
Les parties à cet accord ont d’ailleurs rappelé que la réforme de cet organisme clef du système de règlement des différends de l'OMC - et donc de l'organisation multilatérale elle-même - demeurait leur priorité. Les consultations entre membres se poursuivront en vue de voir cette réforme aboutir.
L'accord conclu aujourd'hui avec la Norvège est le second signé par l'UE, après celui avec le Canada, scellé 25 juillet dernier (EUROPE 12321/15).
Dans un communiqué, la Norvège s’est également déclarée ouverte à signer des accords « similaires » avec d’autres membres.
Pour le texte de l’accord (en anglais) : https://bit.ly/2N0yml6 (Hermine Donceel)