Les négociations sur la modernisation de l'accord d'association UE/Chili de 2005, lancées en novembre 2017, vont bon train.
Lors du 5e cycle de négociations, du 15 au 19 juillet, les négociateurs ont enregistré « de très bons progrès » sur un très grand nombre de chapitres, a assuré la Commission européenne dans un rapport détaillé, publié le 26 juillet (EUROPE 12239/31).
Ces pourparlers sont surtout portés par un intérêt politique, d’après une source chilienne.
Les droits tarifaires appliqués par le Chili sont largement inférieurs à ceux du bloc du Mercosur. Les intérêts offensifs européens touchent, entre autres, à l’accès aux marchés publics chiliens ou à la protection des indications géographiques européennes – sujet particulièrement sensible pour la partie chilienne.
Pour le partenaire chilien, « un accord avec l'UE est un label de qualité », a déclaré cette même source à EUROPE. L’ouverture de contingents d’huile d’olive et de viande de porc compte parmi les intérêts offensifs chiliens.
Survol de l’état des pourparlers
Sur les offres d’accès aux marchés pour les marchandises, les droits de propriété intellectuelle, certaines parties du chapitre sur l’investissement – dont le système d’arbitrage sur les investissements ‘ICS’ - ou les subventions, les parties ont continué à échanger leurs points de vue.
Les chapitres sur les PME et le règlement des différends entre États ont été clôturés ; celui sur la facilitation du commerce et les douanes est proche de sa conclusion. La plupart des dispositions du chapitre sur la concurrence sont déjà approuvées.
Les pourparlers progressent aussi sur les mécanismes des règles d’origine, bien que des différences sur les règles de cumul soient apparues.
Le système des indications géographiques de l’UE, sujet sensible pour la partie chilienne, fait l’objet de clarifications additionnelles quant à l'étendue de la protection, à la coexistence avec des marques antérieures et à la mise en œuvre administrative de la protection.
Sur le chapitre consacré au développement durable, les parties sont sur la même ligne sur de nombreux points et la discussion se poursuit.
Pour consulter le rapport (EN) : https://bit.ly/2SQdoYy (Hermine Donceel)